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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 594 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Juvin.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel change les dispositions de l'article L. 100-4 du code de l'énergie relatif à la loi loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
En effet, l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité a des effets délétères sur le climat, car il est impossible de sortir en même temps du charbon, du pétrole et du nucléaire. Notre préoccupation majeure doit être de réduire prioritairement la part des énergies fossiles.
D'ou la nécessité d'abroger l'article L. 100-4 du code de l'énergie.
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