Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier

1587 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 11513 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’étude dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, une infime fraction de la population ac...

02/02/2023 — Amendement N° 11506 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que les trimestres passés au RSA ...

02/02/2023 — Amendement N° 11479 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La nation se fixe pour objectif le passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947...

02/02/2023 — Amendement N° 11417 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. T...

Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que le calcul du montant de la pension soit basée sur...

02/02/2023 — Amendement N° 11147 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

La Nation se fixe pour objectif d’attribuer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire, le droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous...

02/02/2023 — Amendement N° 11126 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de le...

02/02/2023 — Amendement N° 11071 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « « La nation se fixe pour objectif d’attribuer une majoration de pension de retraite par enfant d’un montant forfaitaire de 500 € pour 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-NUPES propose que la pension des retraité·es soit majorée de 500 euros par enfa...

02/02/2023 — Amendement N° 11052 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le premier alinéa de l’article L. 351‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La pension prévue aux articles L. 351‑1 et L. 351‑8 est assortie d’une majoration forfaitaire annuelle de 500 euros par enfant, jusqu’au quatrième enfant inclus, pour tout assuré de l’un ou l’autre sexe. Ce montant peut être revu à la hausse dans des c...

02/02/2023 — Amendement N° 11035 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de comptabiliser les trimestres d’engagement bénévole dans le calcul des pensions de retraite à partir de 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que l’engagement bénévole soit reconnu à sa juste valeur et valorisé par les pouvoirs publics, au point...

02/02/2023 — Amendement N° 11016 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisatio...

02/02/2023 — Amendement N° 10993 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de déplafonner les trimestres d’assurance chômage comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons déplafonner les trimestres de chômage et d’activité réduite comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite. Le mépris social du chômag...

02/02/2023 — Amendement N° 10979 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 3° ) de l’article L. 351‑3 est ainsi rédigé : « « 3° les périodes pendant lesquelles l’assuré s’est trouvé en état de chômage involontaire non indemnisé sans limitation du nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile. » » Exposé sommaire : ...

02/02/2023 — Amendement N° 10957 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 3 de l’article 7, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La nation se fixe pour objectif d’abroger la réforme Fillon pour 2024 » » Exposé sommaire : "La droite a par trois fois réformé les retraites en 1993, 2003 et 2010. A chaque fois, elle les a présentées c...

02/02/2023 — Amendement N° 10870 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante » et la date : « 1er janvier 1955 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1956 » ; « 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : "La droite a par...

02/02/2023 — Amendement N° 10722 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime de soixante ans en 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60...

02/02/2023 — Amendement N° 10689 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime, » sont supprimés ; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En raison de la pénibilité spécifique de l’activité agricole, l’âge d’ouverture d...

02/02/2023 — Amendement N° 10659 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetons dans son intégralité ne s'app...

02/02/2023 — Amendement N° 10566 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer les alinéas 124 et 125. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es LFI-NUPES s'opposent au recul de l'âge de départ anticipé ainsi qu'à la suppression de la décote à 65 ans pour les fonctionnaires ayant exercé leur droit d'option. Le recul de l'âge légal n'épargnera personne, et ceux qui bénéficient d'un départ anticipé de...

02/02/2023 — Amendement N° 10523 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au code des pensions civiles et militaires des retraites. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial des pensions militaires pour tous les militai...

02/02/2023 — Amendement N° 10446 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au code des pensions civiles et militaires des retraites. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial des pensions militaires pour tous les militai...