Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14 bis)

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : «, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents » insérer les mots : « , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « lui appartenant ; » » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du premier alinéa de l’article 495‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Sous-amendement légistique.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’exception des », les mots : « sauf s’il s’agit d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : « arme », insérer les mots : « , des munitions ou des éléments de l’arme ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « relatifs », le mot : « relatives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « La plainte est reçue... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger l’amendement qui évoque la possibilité de « refus » de la victime, formule qui n’a plus de sens compte tenu de la réécriture de cet article en commission des Lois.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « alinéa », la mention : « IV ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer la mention : « IV. – ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Sous-amendement de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « demandent à être affectés plus près », les mots : « sollicitent le rapprochement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « démarches de rapprochement » les mots : « demandes de mutation géographique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 115 : « Ce choix donne lieu à une concertation entre les élus locaux et les services du ministère. Ces derniers communiquent » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot : « agent : », les mots : « à destination des agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.