Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14 bis)

À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot : « académiques », le mot : « universitaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « monter en », les mots : « développer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en matière cyber », les mots : « dans le domaine du numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « en propre », les mots : « dont le ministère sera propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « au cyber », les mots : « à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « anticipation/prévention et », les mots : « relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer aux mots : « à nos concitoyens », les mots : « aux citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer au mot : « permettant », le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 143, substituer aux mots : « rendu compte », les mots : « compte rendu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 420 par la phrase suivante : « L’ensemble de la politique du ministère de l’intérieur sur ces sujets sera consigné dans son bilan social annuel, publié dans les douze mois suivant la clôture de l’année considérée. » Exposé sommaire : Alors que le dernier bilan social annuel mis en ligne sur le site du ministère de l'Intéri...

Compléter le rapport annexé par les deux alinéas et le tableau suivants : « 4. Programmation budgétaire « À titre indicatif, les crédits prévus dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur pourront être ventilés entre les missions et programmes selon la répartition prévue au tableau ci-après. «