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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14 bis)
Les amendements de Florent Boudié
Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier
75 amendements trouvés
09/11/2022 — Amendement N° 1234 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 124, substituer aux mots : « de celles », les mots : « pour les procédures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1233 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 99, substituer au mot : « est », le mot : « sera ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1232 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « à l’impératif », les mots : « aux impératifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1231 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1218 au texte N° 436 - Article 6 bis (Retiré)
M. Boudié
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reçues, entendues et prises en charge par un officier de liaison », les mots : « accompagnées par un officier ou un agent de police judiciaire référent ». Exposé sommaire : En application du Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020‑2023, « la pri...
09/11/2022 — Amendement N° 1217 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 313, supprimer les mots : « (y compris le recyclage) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1216 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié
Àla dernière phrase de l’alinéa 291, substituer aux mots : « sur l’îlot », les mots : « à l’hôtel de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1215 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 286, après le mot : « composé » insérer les mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1214 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié
À la première phrase de l’alinéa 285, substituer au mot : « pour », les mots : « et dans l’objectif de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1213 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la troisième phrase de l’alinéa 230, substituer aux mots : « seront déployées » les mots : « ont été déployées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1212 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la deuxième phrase de l’alinéa 227, supprimer le mot : « cible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1211 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié
À la cinquième phrase de l’alinéa 219, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1210 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la première phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « visant à », les mots : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1209 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 79, après le mot : « risques », insérer les mots : « associés à ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1208 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « « projet » et « exploitation » », les mots : « de projet et d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1183 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 266, substituer aux mots : « de l’interconnexion des », les mots : « d’interconnecter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1182 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 266, substituer au mot : « faisabilité », le mot : « possibilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1179 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 150, substituer au mot : « chat », les mots : « messagerie instantanée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1178 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la seconde phrase de l’alinéa 179, après le mot : « gendarmerie », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/11/2022 — Amendement N° 1177 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié
À la seconde phrase de l’alinéa 175, substituer au mot : « chats », les mots : « messageries instantanées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
