Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

75 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 1174 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot : « nous ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1169 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 151, substituer aux mots : « d’établir », les mots : « de mesurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1164 au texte N° 436 - Article 14 (Tombe)
M. Boudié

Compléter l’alinéa 69 par les mots : « et, à la fin, les mots : « aux mêmes alinéas » sont remplacés par les mots : « au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

09/11/2022 — Amendement N° 1156 au texte N° 436 - Article 7 (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 26, après le mot : « sexiste », insérer les mots : « et sexuel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cette précision vise à mettre en cohérence le nom du délit créé par le présent article et celui de la contravention de 5e classe qui sera créée par voie réglementaire pour ré...

09/11/2022 — Amendement N° 1155 au texte N° 436 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans les cas d’atteinte aux biens ou d’atteinte aux personnes et selon des modalités prévus par un décret, ». Exposé sommaire : L’insertion, durant l’examen en commission, du 8e alinéa apportant des précisions quant au contenu du décret rend inutile cet insert au troisième alinéa.

09/11/2022 — Amendement N° 1127 au texte N° 436 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’indemniser », les mots : « indemniser la victime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1120 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 128, substituer au mot : « intéressées », le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1119 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 128, substituer aux mots : « à accueillir », les mots : « par l’accueil de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1118 rectifié au texte N° 436 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Après le mot : "à", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « une nouvelle audition sans recourir à un moyen de télécommunication ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser l’encadrement du recours à la plainte par visioconférence en précisant que la nouvelle audition à laquelle il peut s’avérer nécessaire de procéder après une visio-...

09/11/2022 — Amendement N° 1113 rectifié au texte N° 436 - Article 13 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 9, substituer au mot : « du », les mots : « délivrées par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1110 au texte N° 436 - Article 15 (Adopté)
M. Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y est mis fin », les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1105 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 100, supprimer le mot : « dédié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1103 au texte N° 436 - Article 4 bis (Adopté)
M. Boudié

I. - À l’alinéa 5, supprimer le mot : « mêmes ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1102 au texte N° 436 - Article 4 bis B (Adopté)
M. Boudié

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° de l’article 706‑73‑1 du code de procédure pénale, les mots : « à caractère personnel mis en œuvre par l’État » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

09/11/2022 — Amendement N° 1101 au texte N° 436 - Article 4 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurantielle », les mots : « d’un contrat d’assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1100 au texte N° 436 - Article 4 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la justification du », les mots : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1099 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

I. – Compléter l’alinéa 445 par les mots : « et le nombre de places en centres de rétention administrative sera progressivement porté à 3 000. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 446. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1096 au texte N° 436 - Article 7 bis (Retiré avant séance)
M. Boudié

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « 3° Au second alinéa des articles L. 243‑2, L. 244‑2 et L. 245‑2, la référence : « L. 233‑1, » est supprimée ; « 4° L’article L. 243‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le I de l’article L. 233‑1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° ...

09/11/2022 — Amendement N° 1092 au texte N° 436 - Article 3 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le cadre de la procédure d’enregistrement préalable définie à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1078 au texte N° 436 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Boudié

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « de l’intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.