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Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

75 amendements trouvés


19/11/2022 — Sous-Amendement N° 1336 à l'amendement N° 293 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : «, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents » insérer les mots : « , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/11/2022 — Sous-Amendement N° 1327 à l'amendement N° 402 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

17/11/2022 — Sous-Amendement N° 1326 à l'amendement N° 402 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.

17/11/2022 — Sous-Amendement N° 1318 à l'amendement N° 402 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
M. Boudié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Sous-Amendement N° 1313 à l'amendement N° 767 au texte N° 436 - Article 7 bis (Adopté)
M. Boudié

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « lui appartenant ; » » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

16/11/2022 — Sous-Amendement N° 1312 à l'amendement N° 938 au texte N° 436 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du premier alinéa de l’article 495‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Sous-amendement légistique.

16/11/2022 — Sous-Amendement N° 1311 à l'amendement N° 833 au texte N° 436 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’exception des », les mots : « sauf s’il s’agit d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : « arme », insérer les mots : « , des munitions ou des éléments de l’arme ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

16/11/2022 — Sous-Amendement N° 1310 à l'amendement N° 1288 au texte N° 436 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer au mot : « relatifs », le mot : « relatives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

15/11/2022 — Sous-Amendement N° 1305 à l'amendement N° 421 au texte N° 436 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « La plainte est reçue... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger l’amendement qui évoque la possibilité de « refus » de la victime, formule qui n’a plus de sens compte tenu de la réécriture de cet article en commission des Lois.

15/11/2022 — Sous-Amendement N° 1302 à l'amendement N° 402 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
M. Boudié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/11/2022 — Sous-Amendement N° 1301 à l'amendement N° 834 au texte N° 436 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « alinéa », la mention : « IV ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer la mention : « IV. – ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Sous-amendement de...

15/11/2022 — Sous-Amendement N° 1300 à l'amendement N° 428 au texte N° 436 - Article 4 (Irrecevable)
M. Boudié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/11/2022 — Amendement N° 1242 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « demandent à être affectés plus près », les mots : « sollicitent le rapprochement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1241 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « démarches de rapprochement » les mots : « demandes de mutation géographique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1240 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 115 : « Ce choix donne lieu à une concertation entre les élus locaux et les services du ministère. Ces derniers communiquent » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1239 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot : « agent : », les mots : « à destination des agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1238 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1237 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1236 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 1235 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.