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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1127 (Retiré avant séance)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’indemniser »,
les mots :
« indemniser la victime ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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