Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Chers collègues, c'est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l'Assemblée nationale. À chaque étape de son avancement, ce texte aura recueilli l'unanimité, ce qui est le témoignage éclatant de notre volonté commune d'avancer en matière de restitution de biens ...

Je souscris totalement à l'idée d'informer le public sur le parcours de l'œuvre. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les biens culturels figurant à l'inventaire musées nationaux récupération (MNR). C'est aussi ce qui a été fait au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde pour la tapisserie L'Odorat. Musées et ayants droit sont parfaitement d'a...

Nous avons eu le débat en commission et, la ministre de la culture l'a rappelé, lors de l'élaboration du projet de loi, le Conseil d'État a précisé au ministère de la culture qu'il ne revient pas à la loi de créer une commission administrative, cette compétence relevant du domaine réglementaire. En conséquence, pour que la CIVS apparaisse dans...

Votre amendement est satisfait puisque, dans son avis, la CIVS peut proposer une indemnisation ou une restitution. Si les familles souhaitent que l'œuvre ou le bien culturel soit conservé dans le musée ou l'établissement culturel public où il se trouve, la compensation est décidée d'un commun accord avec l'institution. Quand l'œuvre n'est pas r...

Nous sommes d'accord : le travail de la commission doit être efficace et les moyens déployés pour faciliter les restitutions. Toutefois, je le répète, il nous reviendra en tant que parlementaires d'assurer le suivi du texte, notamment en auditionnant les représentants de la CIVS pendant l'examen du budget – la commission des affaires culturelle...

Nous nous sommes exprimés ce matin. La rédaction issue des travaux de la commission a été adoptée à une large majorité. L'avis est défavorable au sous-amendement et à l'amendement, pour les raisons exposées ce matin, et pour que l'article 2 soit cohérent avec l'article 1er , qui vient d'être adopté.

Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Peu, je comprends le sens de votre amendement. Nous avons tous envie que les restitutions aient lieu lorsqu'il le faut, mais nous ne pouvons obliger un musée privé à restituer un bien : ce serait inconstitutionnel.

Le Sénat a permis que la CIVS rende ses avis publics – elle le fait déjà depuis quelque temps. Nous imaginons qu'entre les avis transmis aux musées privés et les avis publics de la CIVS, des restitutions auront lieu. Avis défavorable.

Défavorable. Nous ne savons pas encore quels seront les effets de ce projet de loi, s'il est adopté. Il nous semble judicieux que la CIVS les mesure sur son action et que nous nous donnions le temps de nous faire un avis pour procéder à une évaluation. Rien ne nous empêche pas de prendre connaissance du rapport annuel d'activité de la CIVS au m...

S'agissant de l'amendement n° 15, je suis d'accord avec le premier alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de « [détailler] les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de la provenance » dans le rapport qu'il devra remettre. En revanche, je suis beaucoup plus réservée sur le second alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de p...

J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin p...

Je pense également aux institutions culturelles qui se sont emparées du sujet, avec l'appui de la M2RS dirigée par M. David Zivie, dont je veux saluer la présence ,

et de la CIVS présidée par M. Michel Jeannoutot. Je remercie les historiens consultés au cours de notre réflexion pour leurs éclairages précieux sur une période complexe. Je souhaite enfin remercier les administratrices qui m'ont accompagnée, Julie De Clerck et Lou Ansaldi, ainsi que Camille Simon. Mes derniers mots seront évidemment pour rend...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. J'estime, comme je l'indiquais dans mon intervention liminaire, que nous sommes parvenus à un équilibre, après avoir consulté des historiens qui, malgré leurs nuances, s'accordent sur l'emploi des mots « par l'État français entre le 10 juillet 1940 au 24 août 1944 ». En fixant ces bornes ...

Dans un souci de précision, je souligne que votre demande est satisfaite, les territoires annexés étant considérés comme étant incorporés dans l'Allemagne nazie : comme l'a indiqué l'historienne Claire Andrieu, précisément consultée sur ce point, l'Alsace-Moselle était, durant la seconde guerre mondiale, intégrée à l'Allemagne à la suite de son...

Votre demande est satisfaite, l'alinéa 10 prévoyant déjà que des indemnisations sont possibles. Le Conseil d'État avait d'ailleurs recommandé d'aller en ce sens en laissant place à des modalités de compensation alternatives aux restitutions. Demande de retrait.