Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", sont insérées les phrases ainsi rédigées : « Les liens entre les réserves des armées et les autres réserves seront renforcés et une attention particulière sera porté au risque que ferait peser une nouvelle crise sanitaire sur le territoire. Pour cela, un comité de liaison commun avec ...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « , notamment par une rémunération compétitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compétitivité et la fidélisation des agents du secteur public, et notamment du renseignement, par une rémunération attractive. La rémunération est l’une des principales causes des départs du public vers le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « via sa BITD » les mots : « en plaçant sa BITD comme clef de voûte d’une BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renfoncement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayan...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

I. – À l’alinéa 25, substituer au nombre : « soixante-dix » le nombre : « soixante douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le ministère des Armées établit par décret la liste des spécialités pour lesquelles les aptitudes requises peuvent être aménagées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aménager ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspon...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser l’utilisation de muniti...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation gé...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, les réservistes exerçant leur activité dans une entreprise identifiée comme faisant partie de la base industrielle et technologique de défense doivent rester au sein de cette dernière si elle es...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des armées ». IV. – En conséquence,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dres...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de l’hydrogène comme source d’énergie. » Exposé sommaire : Le sujet de l’hydrogène, envisagé comme source d’énergie, est au cœur de nombreux enjeux, notamment environ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...