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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2502C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF110C 1521C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont voté un amendement de crédit accordant 20 millions d'euros à l'Institut National contre le Cancer au titre de la recherche fondamentale contre les cancers de l'enfant.

En termes de cancérologie, les enfants ont longtemps été considérés comme de petits adultes, niant ainsi les particularités liées au caractère juvénile de leurs organismes ainsi que les spécificités des cancers typiques de l'enfant. Avant 2018, la recherche consacrée aux cancers de l'enfant était intégrée dans la recherche globale sur les cancers, considérant qu'il suffisait d'adapter les traitements aux enfants. Or, ce n'est pas si simple. De plus, il existe des cancers typiques de l'enfance, comme le gliome infiltrant du tronc cérébral, au taux de mortalité extrêmement élevé, dont le traitement et donc les taux de survie n'ont pas évolué depuis les années 1960, puisque n'ayant que très peu fait l'objet de recherches. Pour mémoire, 500 enfants meurent chaque année des suites d'un cancer pédiatrique, soit vingt classes d'école. Pour mettre fin à ce sinistre constat, il est nécessaire de mettre de vrais moyens dans la recherche sur les cancers de l'enfant. A la suite du fonds de 20 millions voté l'année dernière en recherche fondamentale, le présent amendement vise à investir à nouveau 20 millions dans la recherche sur les cancers de l'enfant, cette fois en recherche clinique, à travers l'Institut national contre le cancer.

Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d'euros à l'action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » au détriment de l'action 02 « Aide médicale de l'État» au sein du programme 183 « Protection maladie ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à l'Aide médicale d'Etat, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour la recherche clinique sur les cancers de l'enfant.

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