Programmation militaire 2024-2030

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger l'amendement ainsi : A titre d’exemple, afin de répondre encore davantage aux enjeux de souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires (+25%) seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie. La capacité de surveillance et d'intervention en mer sera réalisée notamment avec la présence jusqu'à 200 jours d'un bâtiment h...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA + 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d'augmenter les équipements de nos forces navales. ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur pr...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi q...

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'allocation d'un patrouilleu...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'accueil d'un patrouilleur outr...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des for...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’apprentissage militaire et la mise en oeuvre de l'article 17 de la présente loi. Ce rapport présente les pistes d’évolutions pour les écoles militaires, à savoir l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’esp...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Cet...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense », les mots : « à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation milit...