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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Sous-Amendement N° 1819 à l'amendement N° 1704 (Irrecevable)

Publié le 26 mai 2023 par : Mme Youssouffa.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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