Projet de loi de finances pour 2023

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les outils permettant d'établir une trajectoire de décarbonation progressive des véhicules et engins agricoles. Dans un souci constant de maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, ce rapport étudie les modalités du soutien renforcé à la transition én...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire » par lequel au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en matière environnementale qu’en matière de santé publique, du fait de leur éco-con...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	15 000	0
Administration pénitentiaire	0	15 000
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1798C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dupont, M. Balanant, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, Mme Errante, M. Gernigon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1778C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Métayer, M. Blanchet, Mme Mette, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Josso, Mme B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1776C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1710C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Le Gac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1708C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1706C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1703C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 440 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1700C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Maillart-Méhaignerie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 400 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1698C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Le Gac, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bothorel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 2 200 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 660 000 0 V... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org