Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

À la seconde phrase des alinéas 81 et 82, supprimer le mot : « coaching ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 67, après le mot : « par », insérer les mots : « les journalistes et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les journalistes des possibilités de géolocalisation via l’activation à distance d’un appareil électronique.

À la dernière phrase de l’alinéa 207, substituer au mot : « identifiés » le mot : « sélectionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 154, substituer aux mots : « au sein des » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À l’alinéa 87, substituer au mot : « où » le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 129, substituer au mot : « fort » les mots : « à partir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 296, supprimer les mots : « ce dernier », les mots : « celui d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu'ils sont », les mots : « ont été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer à la troisième occurrence du mot : « la » le mot : « l’administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 202, substituer au mot : « détentions » les mots : « lieux de détention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 145, substituer aux mots : « open-data » les mots : « données ouvertes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 385, substituer au mot : « porte » le mot : « héberge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 69, insérer les deux alinéas suivants : « 13° bis Au quatrième alinéa de l’article 396, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « « Le prévenu doit alors comparaître devant le tribunal au plus tard le troisième jour ouvrable suivant. » » Exposé sommaire : L’article 396 du code de proc...

I. – Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et les mots : « 167, avant-dernier alinéa, » sont supprimés ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 62 à 64 les quatre alinéas suivants : « 11° L’article 186‑1 est ainsi modifié : « a) Après la référence : « 81 », la fin du pre...

À la première phrase de l’alinéa 254, substituer au mot : « axes » le mot : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 152, après le mot : « accès », insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « de la personne poursuivie », les mots : « du prévenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 46 les trois alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 156 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « parties », sont insérés les mots : « ou du témoin assisté » ; « b) À la seconde phrase, les mots : « ou la partie » sont remplacés par les mots : « , la partie ou le témoi...

À la troisième phrase de l’alinéa 380, substituer au mot : « smartphones » les mots : « téléphones mobiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.