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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL900 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsqu'ils sont »,
les mots :
« ont été ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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