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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE3124 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3118 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 10 de la présente loi sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. » Exposé so...

26/04/2024 — Amendement N° CE3136 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aquacole et halieutique » les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la s...

26/04/2024 — Amendement N° CE3249 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Croizier, M. Cosson, Mme Mette, M. Martineau, M. Padey, M. Cubertafon, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitati...

26/04/2024 — Amendement N° CE3120 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

26/04/2024 — Amendement N° CE3126 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...

26/04/2024 — Amendement N° CE3125 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». » Exposé sommaire : L'article L.81...

26/04/2024 — Amendement N° CE3107 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Mette

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...

26/04/2024 — Amendement N° CE2469 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos

Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3115 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Padey, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

26/04/2024 — Amendement N° CE2461 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ce cahier des charges comprend également des règles définies par décret précisant les modalités des procédures de règlement des différends, en favorisant les modes alternatifs amiables (notamment : médiation, conciliation, bons offices) et en réservant, en dernier lieu, le recours possibles à la ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3114 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :