Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE3248 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Martineau, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, M. Padey, Mme Mette, M. Cosson

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

26/04/2024 — Amendement N° CE3109 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Cubertafon, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3128 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2466 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau

I. – Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l'État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...

26/04/2024 — Amendement N° CE3113 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3116 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Desjonquères, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

26/04/2024 — Amendement N° CE3121 au texte N° 2436 - Article 5 (Retiré)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publics et privés d’enseignement supérieur agricole ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publi...

26/04/2024 — Amendement N° CE3108 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Geismar, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 723‑34‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « suspend » est remplacé par le mot : « interrompt ». Exposé sommaire : La médiation a été généralisée dans les organismes de Sécurité sociale à l’occasion de réformes récentes (Loi ESSOC du 10 août 2018). Le cadre juridique des dispositifs de m...

26/04/2024 — Amendement N° CE3119 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot « alimentation » sont insérés les mots : « saine, sûre, diversifiée, nutritive et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser, dans l’article dédié à l’éducation alimentaire dans le Code de l’éducatio...

26/04/2024 — Amendement N° CE2460 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés. » Exposé sommaire : Afin de soutenir la souveraineté en matière agricole et d'apporter une information transparente aux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairement l’origine de...

26/04/2024 — Amendement N° CE3110 au texte N° 2436 - Article 13 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Définir, pour l’ensemble des contrôles d’ordre administratif, les modalités pour rendre systématique la possibilité d’être accompagné par un tiers durant le déroulement des contrôles. » Exposé sommaire : Dans un rapport relatif aux contrôles en agriculture présenté devant la Commission des af...

26/04/2024 — Amendement N° CE3133 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

I. - Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...