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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE3124 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3248 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Martineau, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, M. Padey, Mme Mette, M. Cosson

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

26/04/2024 — Amendement N° CE3118 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 10 de la présente loi sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. » Exposé so...

26/04/2024 — Amendement N° CE3136 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aquacole et halieutique » les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la s...

26/04/2024 — Amendement N° CE3111 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Mattei, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’article L. 323‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 323‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑7‑1. – Par dérogation à l’article L. 323‑7, une personne peut demeurer associée d’un groupement agricole d’exploitation en commun lorsqu’il prévoit la cessation de son activité agricole et s’engage, préalablem...

26/04/2024 — Amendement N° CE3249 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Croizier, M. Cosson, Mme Mette, M. Martineau, M. Padey, M. Cubertafon, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitati...

26/04/2024 — Amendement N° CE2466 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau

I. – Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l'État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...

26/04/2024 — Amendement N° CE3120 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

26/04/2024 — Amendement N° CE3247 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Babault, M. Cosson, Mme Mette, M. Martineau, M. Padey, M. Cubertafon, Mme Desjonquères

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favoriser les importations de produits agricoles et alimentaires respectant les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire de l’Espace économique européen ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. » Exposé sommaire : Amendement d’ap...

26/04/2024 — Amendement N° CE3126 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...

26/04/2024 — Amendement N° CE3116 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Desjonquères, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

26/04/2024 — Amendement N° CE2464 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : L'article L.811-2 du ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3107 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Mette

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...

26/04/2024 — Amendement N° CE3108 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Geismar, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 723‑34‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « suspend » est remplacé par le mot : « interrompt ». Exposé sommaire : La médiation a été généralisée dans les organismes de Sécurité sociale à l’occasion de réformes récentes (Loi ESSOC du 10 août 2018). Le cadre juridique des dispositifs de m...

26/04/2024 — Amendement N° CE2469 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos

Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3115 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Padey, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

26/04/2024 — Amendement N° CE2460 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés. » Exposé sommaire : Afin de soutenir la souveraineté en matière agricole et d'apporter une information transparente aux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairement l’origine de...

26/04/2024 — Amendement N° CE2461 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ce cahier des charges comprend également des règles définies par décret précisant les modalités des procédures de règlement des différends, en favorisant les modes alternatifs amiables (notamment : médiation, conciliation, bons offices) et en réservant, en dernier lieu, le recours possibles à la ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3114 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2463 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit pleinement dans la logique du Titre II du projet de loi, dont l’intitulé prévoit notamment qu’il vise également à « améliore...