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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2465 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

À l’alinéa 7, après le mot : « agricole », insérer les mots : , à laquelle participe la sylviculture, ». Exposé sommaire : La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réalis...

26/04/2024 — Amendement N° CE3124 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3132 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , notamment par les techniques d’agronomie » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la nécessité de renforcer les compétences des futurs agriculteurs en matière de transitions agroécologique et climatique par le biais de l’apprentissage des techniques d’agronomie associées. En effet, la...

26/04/2024 — Amendement N° CE3127 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent les liaisons entre les établissements scolaires relevant de l’enseignement agricole et les établissements scolaires relevant de l’éducation nationale, l’État et les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’enseignement et la fo...

26/04/2024 — Amendement N° CE3136 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aquacole et halieutique » les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la s...

26/04/2024 — Amendement N° CE2468 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Martineau, Mme Desjonquères

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 553‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Les producteurs organisés peuvent bénéficier d’une aide au démarrage pour l’établissement initial des organisations de producteurs, au plus tard à la clôture de la période de cinq ans couverte par le présent ré...

26/04/2024 — Amendement N° CE3123 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3120 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

26/04/2024 — Amendement N° CE2467 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères

L’article L. 553‑4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, les mots : « peuvent bénéficier » sont remplacés par les mots : « bénéficient » ; II. – Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les producteurs organisés bénéficient d’une aide au démarrage pour l’établissement initi...

26/04/2024 — Amendement N° CE3126 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...

26/04/2024 — Amendement N° CE3125 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». » Exposé sommaire : L'article L.81...

26/04/2024 — Amendement N° CE3135 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

A l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « personnalisés, coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’E...

26/04/2024 — Amendement N° CE3107 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Mette

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...

26/04/2024 — Amendement N° CE3122 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les ori...

26/04/2024 — Amendement N° CE2462 au texte N° 2436 - Article 13 (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3115 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Padey, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

26/04/2024 — Amendement N° CE2470 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
M. Martineau, Mme Desjonquères, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils veillent à assurer le maintien des connaissances et la transmission des savoirs à propos de l’ensemble des filières agricoles françaises. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il apparaît essentiel de mai...

26/04/2024 — Amendement N° CE3246 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Martineau, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, Mme Mette, M. Cosson

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent la notion de diversification de l'alimentation et les bénéfices sanitaires et environnementaux de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Exposé sommaire : Le pr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3114 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3117 au texte N° 2436 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

A l'alinéa 6, remplacer les mots : "la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement" par les mots : "la réalisation et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement,". Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéc...