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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2851 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils veillent à favoriser un équilibre des experts associés en termes de représentativité entre ceux issus du monde de l’enseignement et ceux issus du monde professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les établissements accrédités pour délivrer un Bachelor Agro veillent ...

10/05/2024 — Amendement N° 2850 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré)
Mme Lingemann

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les établissements d'enseig...

10/05/2024 — Amendement N° 2849 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils associent les représentants des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la construction du contenu pédagogique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'adapter les programmes pédagogiques aux évolutions du monde agricole. Ils peuvent par exemple mettre une instan...

10/05/2024 — Amendement N° 2848 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national des certifications est mis en place dans le cadre de la commission professionnelle consultative. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en place un référentiel des certifications dans le cadre de la commission professionnelle consultative (CPC, d...

10/05/2024 — Amendement N° 2847 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les semences, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de reconnaitre l'intérêt général majeur des semences. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans les semences, en parti...

10/05/2024 — Amendement N° 2846 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...

10/05/2024 — Amendement N° 2845 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3629 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Bru, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « régi par les articles L. 416‑1 à L. 416‑9, à l’exclusion de l’article L. 416‑3 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 322-25 du code rural et de la pêche maritime soumet le recours à l’appel public à l’épargne du GFAI à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure l’obligation de donner l’ensemble du...

26/04/2024 — Amendement N° CE3137 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « l’État facilite », insérer les mots : « la structuration des filières et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, dans le cadre de la politique d’installation en agriculture, la nécessité de renforcer une meilleure structuration des filières, notamment par le regrou...

26/04/2024 — Amendement N° CE3109 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Cubertafon, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3128 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2466 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau

I. – Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l'État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...

26/04/2024 — Amendement N° CE3113 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3116 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Desjonquères, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

26/04/2024 — Amendement N° CE3121 au texte N° 2436 - Article 5 (Retiré)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publics et privés d’enseignement supérieur agricole ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « établissements publics d’enseignement supérieur agricole », les mots : « établissements publi...

26/04/2024 — Amendement N° CE3108 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Geismar, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 723‑34‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « suspend » est remplacé par le mot : « interrompt ». Exposé sommaire : La médiation a été généralisée dans les organismes de Sécurité sociale à l’occasion de réformes récentes (Loi ESSOC du 10 août 2018). Le cadre juridique des dispositifs de m...

26/04/2024 — Amendement N° CE3119 au texte N° 2436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot « alimentation » sont insérés les mots : « saine, sûre, diversifiée, nutritive et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser, dans l’article dédié à l’éducation alimentaire dans le Code de l’éducatio...

26/04/2024 — Amendement N° CE3134 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pahun, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « sûre, » insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de pr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3110 au texte N° 2436 - Article 13 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Définir, pour l’ensemble des contrôles d’ordre administratif, les modalités pour rendre systématique la possibilité d’être accompagné par un tiers durant le déroulement des contrôles. » Exposé sommaire : Dans un rapport relatif aux contrôles en agriculture présenté devant la Commission des af...

26/04/2024 — Amendement N° CE3133 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

I. - Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...