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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

112 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2851 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils veillent à favoriser un équilibre des experts associés en termes de représentativité entre ceux issus du monde de l’enseignement et ceux issus du monde professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les établissements accrédités pour délivrer un Bachelor Agro veillent ...

10/05/2024 — Amendement N° 2850 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré)
Mme Lingemann

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les établissements d'enseig...

10/05/2024 — Amendement N° 2849 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils associent les représentants des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la construction du contenu pédagogique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'adapter les programmes pédagogiques aux évolutions du monde agricole. Ils peuvent par exemple mettre une instan...

10/05/2024 — Amendement N° 2848 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national des certifications est mis en place dans le cadre de la commission professionnelle consultative. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en place un référentiel des certifications dans le cadre de la commission professionnelle consultative (CPC, d...

10/05/2024 — Amendement N° 2847 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les semences, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de reconnaitre l'intérêt général majeur des semences. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans les semences, en parti...

10/05/2024 — Amendement N° 2846 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...

10/05/2024 — Amendement N° 2845 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3629 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Bru, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « régi par les articles L. 416‑1 à L. 416‑9, à l’exclusion de l’article L. 416‑3 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 322-25 du code rural et de la pêche maritime soumet le recours à l’appel public à l’épargne du GFAI à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure l’obligation de donner l’ensemble du...

26/04/2024 — Amendement N° CE3124 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE3118 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Babault

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 10 de la présente loi sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. » Exposé so...

26/04/2024 — Amendement N° CE3111 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Mattei, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’article L. 323‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 323‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑7‑1. – Par dérogation à l’article L. 323‑7, une personne peut demeurer associée d’un groupement agricole d’exploitation en commun lorsqu’il prévoit la cessation de son activité agricole et s’engage, préalablem...

26/04/2024 — Amendement N° CE3249 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Babault, M. Croizier, M. Cosson, Mme Mette, M. Martineau, M. Padey, M. Cubertafon, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitati...

26/04/2024 — Amendement N° CE3247 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Babault, M. Cosson, Mme Mette, M. Martineau, M. Padey, M. Cubertafon, Mme Desjonquères

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favoriser les importations de produits agricoles et alimentaires respectant les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire de l’Espace économique européen ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. » Exposé sommaire : Amendement d’ap...

26/04/2024 — Amendement N° CE3126 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...

26/04/2024 — Amendement N° CE2464 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : L'article L.811-2 du ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3107 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Mette

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...

26/04/2024 — Amendement N° CE2469 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martineau, Mme Desjonquères, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos

Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3115 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Padey, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

26/04/2024 — Amendement N° CE2461 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ce cahier des charges comprend également des règles définies par décret précisant les modalités des procédures de règlement des différends, en favorisant les modes alternatifs amiables (notamment : médiation, conciliation, bons offices) et en réservant, en dernier lieu, le recours possibles à la ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2463 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit pleinement dans la logique du Titre II du projet de loi, dont l’intitulé prévoit notamment qu’il vise également à « améliore...