Projet de loi de finances pour 2023

Telle est la leçon : non seulement nous sommes privés de vote sur la première partie, mais on nous impose maintenant de débattre dans un cadre contraint, issu du 49-3. Collègues de la majorité, comprenez que cela pose tout de même un gros problème !

Il est aussi un problème de fond, monsieur le rapporteur général : comment le Gouvernement peut-il débloquer des crédits à hauteur de 7 milliards d'euros, alors qu'il est dit à l'Assemblée que ce n'est pas par la loi qu'on peut le faire ? L'amendement de Mme Sas a été adopté. Notre position sur les 7 milliards d'euros est la même que celle que...

Cela n'a pas été fait et c'est la raison pour laquelle nous sommes dans cette situation. N'en accusez pas les oppositions, qui plus est avec des réflexes politiciens : cela suffit ! L'autre jour, vous avez tenté de faire la même chose sur l'outre-mer. Je le répète, les députés d'outre-mer, quelle que soit leur sensibilité, vous ont tous répondu...

Monsieur le rapporteur général, le filet de sécurité a déjà été évoqué deux fois : je rappelle que l'Assemblée ne l'a pas adopté. L'amendement correspondant a été déposé après les travaux en commission et n'a pas pu être examiné avant le recours à l'article 49.3.

Nous trouverons des crédits, venez-vous de dire, monsieur le ministre délégué ; mais nous sommes précisément en train de voter des crédits ! Et je constate que les amendements sont adoptés les uns après les autres. Soyons clairs : tous les amendements sont adoptés à une nette majorité, mais on parle d'un 49.3 lundi. Il serait très problématique…

…que les votes de ce soir soient rayés d'un trait de plume dans le budget qui sera finalement adopté ,

comme si ce qui se passe ici ce soir n'avait aucune importance, la majorité n'estimant pas même nécessaire de se mobiliser sur les questions concernant l'outre-mer. Je trouverais cela vraiment indécent !

Je voudrais revenir sur la réponse du ministre délégué, qui a le mérite d'être honnête et qui pointe un vrai problème. Je pense qu'il y a un problème global concernant les questions budgétaires : on vote les recettes avant les dépenses et, une fois les recettes votées, on arrive aux dépenses en disant aux députés « attention, nous sommes contra...

Bien évidemment que si, monsieur Maillard, sinon il y a des contraintes. Mais demandez la parole si vous avez quelque chose à dire ! De plus, l'exercice auquel nous nous livrons ce soir est tout de même spécifique. Je suis d'accord avec notre collègue Mathiasin, c'est un grand débat, et ce devrait être un grand moment parlementaire. Par la mob...

Je vous ai entendu : de manière très honnête, vous ne niez pas que les besoins sont réels. Qu'allez-vous retenir parmi les amendements que nous adoptons et pour lesquels le Gouvernement devra se débrouiller pour trouver des financements ? Permettez-moi de vous le faire remarquer : lorsqu'il a engagé sa responsabilité sur la partie recettes du ...

Nous sommes peut-être très peu ici, mais nous sommes très regardés dans les outre-mer. Ce débat ne compte pas pour du beurre et tous les partis doivent mesurer l'ampleur de ce qui se passerait si tout cela n'était qu'une comédie, parce que pour les députés d'outre-mer, ce n'en est pas une !

Je voulais prendre la parole pour indiquer que la présence d'une fanfare lors d'une cérémonie change tout ! Je l'ai constaté à Épinay-sur-Seine dans ma circonscription : une fanfare qui joue donne à l'événement un côté Jacques Tati vraiment très agréable. Sans fanfare, l'ambiance est tout autre.

En revanche, permettez-moi une précision : je rends volontiers hommage à Anne-Laure Cattelot, mais je voudrais rappeler qu'elle est bien vivante !

Sur le fond, je suis d'accord, c'est un sujet fondamental. Simplement, je m'interroge sur deux points. Premièrement, il me semble qu'une mission consacrée à l'éducation aux médias existe déjà. Deuxièmement, lorsque ma collègue Sarah Legrain a défendu un amendement tout à l'heure, on lui a expliqué qu'il relevait plutôt de la mission "Enseigneme...

Encore une fois, monsieur Cazeneuve, arrêtez de dire que nous avons voté quoi que ce soit ! Nous n'avons pas pu voter la partie recettes, puisque vous étiez minoritaires et que vous avez imposé le 49.3 !

Je voudrais rectifier, car j'entends dire pour la deuxième fois depuis ce matin que certains textes auraient été votés, alors qu'ils ne l'ont pas été. Je n'entre pas dans le débat, mais soyons au moins au clair sur ce point-là !

Vous allez pouvoir réagir, monsieur le rapporteur général, mais ce sont les faits : nous n'avons pas voté !

Le vote qui nous aurait permis de trancher nos désaccords n'a donc pas eu lieu. Je n'entrerai pas dans le débat sur le fait qu'il reste assez d'argent ou pas, alors que les impôts ont été diminués – notamment la CVAE. Il se trouve que le débat s'est arrêté avant que l'on en discute, mais je pense qu'il y aurait pu y avoir une majorité pour refu...

Et si vous n'avez pas de majorité pour voter le budget, c'est parce qu'ils ne l'ont pas voulu ! Sinon, vous seriez aujourd'hui en majorité absolue.

C'est une première chose. Deuxièmement, ce que vous venez de dire conforte absolument mes propos précédents. Non seulement nous ne sommes pas allés jusqu'au vote sur la première partie du PLF parce que vous saviez que vous auriez été minoritaires, mais le jour où nous avons voté sur le projet de loi de programmation, celui de l'austérité, vous...