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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CL57 au texte N° 1301 - Article 11 (Irrecevable)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I / Alinéa 9 : après le mot "libertés" sont insérés les mots suivants : et font l'objet d'un débat avec vote au Parlement déterminant sa poursuite ou non :" II / L'alinéa 10 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : "Un an après l'entrée en vigueur du décret mentionné au III." Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une clause d...
09/06/2023 — Amendement N° CL125 au texte N° 1301 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Le premier alinéa de l’article 47 du code des douanes est complété par les mots : « , à raison d’un bureau de douane par bassin d’emploi. ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i...
