Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le compromis est un art. D'après Georg Simmel, c'est même « une des plus grandes inventions de l'humanité ». Mardi dernier, députés et sénateurs ont élaboré un texte de compromis, sans compromissions : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables est restée notre boussole, notre cap, pour offrir à notre pays les moyens de renforcer ...

Nous avons préservé les apports du Sénat, notamment la mention de l'agrivoltaïsme dans les objectifs de la politique énergétique nationale ainsi que les précisions sur la compatibilité entre l'agrivoltaïsme et les aides de la politique agricole commune (PAC) ; c'est le travail du côté droit de l'hémicycle, mais aussi de la majorité, qui a permi...

L'implantation de panneaux pourra être autorisée sur des sols incultes identifiés par un document-cadre établi sur la proposition des chambres départementales d'agriculture et publié par arrêté préfectoral pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des organis...

La commission a rendu un avis défavorable à cet amendement. Néanmoins, nous n'ignorons pas qu'il y a un vrai enjeu en matière de raccordement, qui a été évoqué par beaucoup d'entre vous. Nous avons connu la même chose quand notre pays a fait le choix, sous l'impulsion de cette majorité, de couvrir le territoire par la fibre – aussi bien en aér...

Revenons au parallèle que je faisais tout à l'heure entre l'accélération du développement des installations de production d'énergies renouvelables et l'accélération de la couverture numérique sur le territoire. On remarque toujours les trains qui n'arrivent pas à l'heure, mais la machine industrielle que nous avons lancée permet aujourd'hui à n...

Ce n'est pas la République des slogans qui nous permettra d'avancer. Et ceux qui pensent régler les problèmes en jetant de la soupe sur des statues ou en se collant les mains sur le bitume du périphérique feraient mieux d'employer leur énergie ailleurs – si c'était le cas, nous aurions peut-être plus de monde pour faire des raccordements !

Je vous le dis comme je le pense, madame Guetté, et je le pense vraiment. Dans le prolongement de l'avis que j'ai formulé sur l'amendement n° 2778, j'émets un avis favorable, à titre personnel, à l'amendement n° 3065 de M. Amiel et je demande le retrait de l'amendement n° 2877 de Mme Laernoes à son profit. Par ailleurs, j'invite M. le préside...

Vos propositions peuvent constituer une entorse au droit européen. Nous avons déjà eu ce débat plus tôt au cours de notre discussion. L'avis est toujours le même : défavorable.

Chers collègues, le service de la séance vient en effet de me confirmer qu'il était possible de sous-amender maintenant l'amendement de M. Amiel. La commission vous propose donc un sous-amendement qui vise, à la fin du deuxième alinéa de l'article 22, à substituer au mot « neuf » le mot « douze ».

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Vous souhaitez introduire dans le code de l'énergie une définition des contrats PPA différente de celle qui est déjà prévue par l'article 17. Un tel ajout n'est pas nécessaire à ce stade. De mon point de vue, la rédaction actuelle est satisfaisante, moyennant quelques ajustements dont nous pou...

Le n° 3203 est rédactionnel. Le n° 3192 vise à supprimer, dans l'amendement, la référence à l'autoconsommation collective qui, compte tenu de sa nature, est tenue de détenir une autorisation de fourniture. Je suis favorable à l'amendement sous condition de l'adoption de ces deux sous-amendements.

Une jurisprudence du Conseil d'État encadre déjà les débits minimaux. Le dispositif que vous proposez serait excessif par rapport aux dispositions qui existent dans le droit. En outre, la directive-cadre sur l'eau nous oblige à prendre des dispositions de nature à conserver le bon état écologique des cours d'eau. Les mesures que vous proposez ...

Monsieur le député, je vous propose de retirer cet amendement au profit du n° 1167 de Mme Bassire dont vous êtes l'un des cosignataires et que nous examinerons à la fin de la discussion sur cet article.

Il vise à préciser à l'alinéa 33 que, s'agissant de la fourniture de gaz, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices peuvent souscrire des contrats de type PPA ou d'autoconsommation collective étendue uniquement pour s'approvisionner en gaz renouvelable, qui inclut le biogaz, ou en gaz bas-carbone.

Il tend à modifier les dispositions concernant les contrats que peuvent conclure les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour répondre à leur besoin en gaz, d'une part, en supprimant le renvoi à un décret en Conseil d'État, qui n'est pas nécessaire pour en préciser les modalités d'application, d'autre part, en sécurisant les ac...

Monsieur Sorre, je sais combien vous êtes attentif à ces questions. Je sais également que vous menez un travail de long terme sur ce sujet, comme sur tant d'autres. Vous souhaitez modifier la rédaction de l'article pour préciser que c'est « l'autorité administrative » qui est compétente pour accorder une dérogation aux débits minimaux par arrê...

Il vise à ce que, « dans les douze mois suivant la promulgation de la loi », la Commission de régulation de l'énergie (CRE) « publie sur son site internet un bilan de sa mission de surveillance effectuée en application du deuxième alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'énergie ».

Je salue à mon tour la Compagnie nationale du Rhône. La rédaction de ces deux amendements est un peu différente. Je présenterai dans un instant l'amendement n° 1421, qui étend le champ des dispositions au-delà du seul Rhin. Je vous demande donc de retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 1421, qui satisfait votre demande à cet égar...

Monsieur Tavel, vous êtes soucieux d'égalité, mais l'adoption de votre amendement aurait pour effet de supprimer un dispositif fiscal pour les entreprises nouvelles en le maintenant pour celles qui existent déjà. Le Gouvernement présente par ailleurs un amendement afin de borner dans le temps la disposition que vous visez. Cet élément, en plus...

Cet amendement, madame Battistel, répond à votre demande. Elle est surtout satisfaite par la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 16 quater : « De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement p...