Accélération de la production d'énergies renouvelables

Corde de rappel ou non, j'adore l'escalade ! Je redirai peu ou prou la même chose qu'en commission. M. Nury, notamment, soutient que comme l'article ne convient pas, il faut le supprimer et le retravailler en CMP. Mais n'êtes-vous pas présents aujourd'hui dans l'hémicycle pour le faire ?

Si le dispositif est réputé mauvais, il serait curieux de faire l'économie de débats ici et maintenant, pour traiter la question avec une moindre portée en CMP. Je le répète, nous avons eu des discussions très intéressantes en commission, lesquelles ont permis certaines convergences, et j'estime qu'il faut continuer ainsi en séance.

Certains rapprochements étaient attendus, d'autres moins, et je pense que le texte que nous avons commencé à examiner il y a quelques jours n'est plus tout à fait le même aujourd'hui.

L'article 24 prévoit déjà un rapport sur le sujet pour les zones non interconnectées. D'autres arguments peuvent motiver un avis défavorable.

Il était celui du Gouvernement, il est devenu un peu le nôtre et le vôtre. Continuons donc de l'enrichir. Avis défavorable sur ces amendements identiques.

Je vais rester constant. J'avais exprimé un avis de sagesse sur l'amendement du Gouvernement qui avait introduit cette mesure en commission. Je donne donc un avis de sagesse sur l'amendement n° 1708 et un avis défavorable sur les amendements identiques n° 1676, 2256 et 2556. J'ajoute, dans un souci de transparence et de courtoisie, que l'adopt...

Le sous-amendement n° 3237 est rédactionnel. Le sous-amendement n° 3243 vise à créer la possibilité pour les porteurs de projets d'énergies renouvelables de financer des actions en faveur du patrimoine naturel fléchées vers l'échelon départemental. Le suivi des montants perçus serait possible grâce à la mise à disposition des données, sous un ...

Il est favorable tant sur l'amendement du Gouvernement que sur le sous-amendement de M. Delautrette. Quant à mes sous-amendements, on n'est jamais mieux servi que par soi-même : j'y suis favorable.

Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

On dirait que vous n'aimez pas les départements… Plus sérieusement, je vais reprendre l'exemple qui a illustré mon propos en commission pour montrer qu'il faut apporter une correction à la manière dont sont ventilées les recettes – Ifer ou taxe sur les éoliennes maritimes par exemple. Mon département, majoritairement situé sur le littoral, comp...

Nos débats gagneraient à redevenir un peu plus sereins ; les excès sont inutiles. Si nos collègues ont réagi, c'est parce qu'on a laissé entendre que, cet été, des éleveurs avaient laissé crever leurs bêtes pour pouvoir faire tourner leurs méthaniseurs.

…et le département ne touchera rien. Ne serait-il pas normal qu'il perçoive certaines des recettes directes ou indirectes, sachant qu'en l'espèce, dans les Côtes-d'Armor, il a conservé sa compétence et intervient très activement dans les domaines du patrimoine et du patrimoine naturel, Or, puisque les sommes en jeu sont parfois relativement mo...

Lisez le compte rendu, chère collègue : vous reconnaîtrez vous-même que c'est une bêtise, et cela vous grandira. Passons à autre chose.

Mes sous-amendements sont aussi les petites sœurs de mes précédents sous-amendements ! Je suis par ailleurs favorable au sous-amendement n° 3221, ainsi qu'à l'amendement n° 2735.

Nous l'avons constaté tout au long de l'examen du texte, l'autoconsommation est une préoccupation importante pour nous tous. Il serait donc intéressant d'obtenir ces précisions. Avis favorable.

Je partage votre constat : le manque de contrôle a été relevé par le sénateur Daniel Salmon dans son rapport d'information. Néanmoins, je ne crois pas qu'une modification législative soit nécessaire pour inciter le Gouvernement et les services du ministère compétent à agir en ce sens. Les services concernés peuvent d'ores et déjà réaliser ce ty...

Je comprends votre volonté de faire primer la production agricole destinée à l'alimentation sur les Cive. Néanmoins, la solution que vous proposez ne me semble pas la plus adéquate. En effet, non seulement les Cive ne se substituent pas à la production agricole à vocation alimentaire, mais elles permettent une couverture des sols durant l'hiver...

Ce n'est plus une question de sensibilité : l'amendement est déjà satisfait, puisque le bois bocager bénéficie déjà de l'application d'un taux réduit de TVA à 10 %. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut l'avis sera défavorable. C'est une bonne nouvelle que vous le découvriez avant Noël !

Les outils existants sont déjà suffisants, eu égard aux évolutions prévues dans le présent projet de loi. Je rappelle ainsi que le titre I prévoit déjà des mesures de renforcement de la planification des installations de production d'énergies renouvelables dont les méthaniseurs. L'article 3 prévoit en particulier la définition de zones d'accélé...

Nous avons déjà eu le débat sur ce sujet. Il ne faut pas fragiliser les filières des CSR. Par conséquent, avis défavorable.