Fonctionnement du marché du travail

Madame la ministre déléguée, parmi les amendements susceptibles de tomber en cas d'adoption de celui du Gouvernement figure l'un des miens, le n° 379, comme vous l'avez indiqué. Celui-ci témoigne de mon souci de la précision du contrôle des acquis lors de la VAE, dimension extrêmement importante. La simplification devrait donc porter moins sur ...

L'article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances qui ont été prises pour faire face à la crise sanitaire. Elles concernent d'importants sujets – les congés payés, le repos, l'activité partielle, les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle ou l'apprentissage – qui devraient faire l'objet d'un projet ...

Je demande également un rapport pour dresser l'état des lieux de l'application du bonus-malus aux entreprises en vue de lutter contre la précarité de l'emploi. Ce dispositif applicable à la contribution d'assurance chômage est entré en vigueur dès septembre 2022 pour les entreprises de onze salariés et plus. Depuis lors, quelque 6 000 entrepris...

Cette nouvelle demande de rapport vise à dresser l'état des lieux de l'actuel régime d'assurance chômage en le complétant de pistes d'amélioration afin de rendre la reprise d'activité plus juste et plus incitative. En effet, l'assurance chômage doit certes être protectrice, mais aussi – et sans doute autant – incitative à l'emploi. C'est d'aill...

C'est à mon tour de demander un dernier rapport pour obtenir un état des lieux sur la possibilité de réformer l'assurance chômage en vue d'inciter plus encore les personnes touchant cette assurance à retrouver rapidement un emploi. La question des chômeurs longue durée – c'est-à-dire sans emploi depuis au moins un an – n'est malheureusement pa...

Comme vient de l'exposer notre collègue très justement, cet amendement devrait couler de source dans la mesure où il vise à mettre en conformité la rédaction du projet de loi avec l'exposé des motifs. Il s'agit de préciser que les données nécessaires pour fixer le nombre de fins de contrats de travail imputées à l'employeur dans le calcul de so...

Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir une certification professionnelle grâce à la reconnaissance de son expérience, laquelle peut bien sûr être bénévole. En l'espèce, le Gouvernement s'est rendu compte que sa rédaction initiale du projet de loi, qui comprenait déjà une réforme de la VAE, n'allait pas assez l...

Par cet amendement d'appel, je souhaite insister sur l'importance de la concertation. Aujourd'hui, tous les syndicats de salariés sont opposés au fait d'adapter les règles d'indemnisation à la conjoncture économique. J'attire donc l'attention sur la possibilité d'aborder la question autrement. Je répète qu'il est nécessaire de prendre en consi...

L'article 1er a pour objectif de confier temporairement au Gouvernement la définition des mesures d'application du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. En effet, les règles issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel courent jusqu'au 1er novembre 2022, puisque vous n'avez pas envoyé ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1. Monsieur le rapporteur, dans votre réponse aux éléments que j'ai avancés tout à l'heure, vous avez rappelé que le Gouvernement ne contournait pas le Parlement puisque celui-ci n'a jamais été saisi de la définition des règles de l'assurance chômage. J'ai envie de vous répondre : « Et alors ? ». Duran...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d'un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue...

Peut-être cette analyse figure-t-elle dans le rapport publié aujourd'hui, mais s'agissant d'un sujet aussi important que l'emploi des Français, une telle méthode revient un peu à se moquer du monde.