Programmation militaire 2024-2030
(Article 5)

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En l’état, la rédaction de l’alinéa 8 limite les conditions d’accès à la réparation des personnes blessées à « une période » en lieu et place « des périodes » à l’issue desquelles les blessures ont été occasionnées. Or, les blessures d’ordre psychique, notamment lorsqu’elles relèvent d’un stress posttra...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « dont le nombre de militaires actifs sera significativement augmenté ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. En tout, l’armée française est composée de 240 000 personnels en 2023 dont 205 000 sont des militaires actifs et 35 000 des réservistes. P...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 22 : 10 FREMM + 5 FDA + 7 FDI ». Exposé sommaire : L'augmentation des cibles espérées par la Marine n'est pas suffisante. Il faut augmenter le nombre de frégates de premier rang en passant de 15 à 22 à l'horizon 2035. Ces frégates sont indispensables à la p...

Rédiger ainsi la quarante-quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 51 ». Exposé sommaire : Les objectifs 2030 de la LPM 2019-2025 prévoyait 185 Rafales pour l'armée de l'air. Or, les objectifs de la LPM 2024-2030 ont réduit ces effectifs à 137. Ces coupes concernent toutes les armées mais sont préoccupantes en ce...

Compléter la première phrase de l’alinéa 98 par les mots : « en Europe comme dans le reste du monde ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Alors que le France n'a eu de cesse de prôner l'étroitesse du lien unissant le couple franco-allemand, les derniers mois laissent entrevoir une relation plus tumultueuse qu'il n'y parait ; relation qui...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir un plan d’action pour associer l’éducation nationale et les armées en vue de sensibiliser les élèves sur les enjeux géostratégiques de notre époque et susciter des vocations militaires. Exposé sommaire : Amendement d'ap...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , sans que, malheureusement, ne soient comblés certains manques capacitaires ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il y a quelques mois Emmanuel Macron déclarait « Nous ne pouvons pas dépendre des autres pour nous défendre », « notre pays amplifiera donc l’investissement dans sa...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux militaires en reconversion par la mise en place d’un bilan de compétences personnalisé et des aides à la formation. » Exposé sommaire : La diversité des contrats professionnels proposés aux membres du corps militaire fait que de nombreux militaires qui...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information », les mots : « dès que les cas de vulnérabilité significatif affectent un de leurs produits ou en cas d’incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d’information susce...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « universel, » insérer les mots : « service militaire obligatoire, » Exposé sommaire : Il y a maintenant 25 ans, Jacques Chirac supprimait le service militaire obligatoire, pour – nous avait-on dit – professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats sont là, l’armée est c...

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « blessés » insérer les mots : « et leur famille » Exposé sommaire : Si on ne peut que se réjouir de l'attention plus soutenue qui sera portée aux militaires blessés en service, celle-ci doit aussi porter sur leur famille. En effet, les familles sont souvent démunies...

À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 75 000 », le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L.4122-12 du code de la Défense créé par l'article 20 du présent Projet de loi se donne pour objectif de sanctionner le militaire qui n'aura pas respecté la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en refusant de se soume...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « avec », insérer les mots : « la remise en place du service militaire obligatoire et ». Exposé sommaire : Il y a maintenant 25 ans, Jacques Chirac supprimait le service militaire obligatoire, pour – nous avait-on dit – professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement, par l’intermédiaire du ministère des armées, remet au Parlement un rapport sur les parcours de reconversion professionnelle pour les militaires en fin de carrière. Exposé sommaire : Différents contrats professionnels sont proposés aux membres du corps m...

Le I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nulle personne figurant au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ne peut être incorporée dans ces corps de métiers. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l’articl...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement s’engagent à renationaliser la production des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. » Exposé sommaire : La logique de stock, pendant 20 ans synonyme de « mauvaise gestion », a laissé place, pour des raiso...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de remettre en place le service militaire afin de restaurer le lien Nation-Armée. Exposé sommaire : Il y a maintenant 25 ans, Jacques Chirac supprimait le service militaire obligatoire, pour – nous avait-on dit – professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » les mots : « est en droit de ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du c...

À l’alinéa 2, après le mot : « déclaration » insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision en vue de s'assurer que la déclaration auprès du ministre de la Défense sera bien faite en amont de la prise de poste d'un ancien militaire au sein d'un environnement professionnel qui pourrait s'avérer inco...