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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1033 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1234
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
En l’état, la rédaction de l’alinéa 8 limite les conditions d’accès à la réparation des personnes blessées à « une période » en lieu et place « des périodes » à l’issue desquelles les blessures ont été occasionnées. Or, les blessures d’ordre psychique, notamment lorsqu’elles relèvent d’un stress posttraumatique, peuvent se déclarer quelques mois voire des années après l’origine de cette blessure. Aussi, il paraît important de se conformer à la rédaction antérieure de l’alinéa, qui inclut les périodes durant lesquelles ont pu survenir ces blessures.
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