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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

225 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1514 au texte N° 1673 - Article 8 (Adopté)
M. Viry, M. Juvin, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dumont

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA L’article L. 5132‑6 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1251‑36, aucun délai de carence n’est applicable : « 1° Entre deux contrats de mission conclus en application du présent article avec le m...

22/09/2023 — Amendement N° 1511 au texte N° 1673 - Article 8 (Tombe)
M. Viry, M. Juvin, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dumont

Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1251‑36, aucun délai de carence n’est applicable : « 1° Entre deux contrats de mission conclus en application du présent article avec le même salarié durant son parcours d’accompagnement ; « 2° En cas d’embauche du salarié à l’issue de so...

22/09/2023 — Amendement N° 1342 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M...

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1er janvier 2025 » les mots : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, qui prend en compte le renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le tem...

22/09/2023 — Amendement N° 1338 au texte N° 1673 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Anthoine

I. - Le premier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également, par dérogation, être dispensée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d’enfants » » II. - Après le...

22/09/2023 — Amendement N° 1284 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Minot, M. Dumont, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Brigand

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1er janvier 2025 » les mots : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, tenant compte du renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le temps aux...

22/09/2023 — Amendement N° 1282 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Minot, M. Dumont, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Brigand

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les outils de contractualisation de la CAF, en particulier les conventions territoriales globales, ne doivent pas pouvoir se substituer au schéma communal de développement des modes d’accueil, considérant que certaines CAF exercent des pressions pour signer ces conventions à l’échelle intercommunale, s...

22/09/2023 — Amendement N° 1281 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « III. – Le réseau France Travail se déploie à dix kilomètres de chaque inscrit en application du principe du droit au travail inscrit dans la Constitution de 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le maillage territorial France Travail doit s’appuyer su...

22/09/2023 — Amendement N° 1280 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Minot, M. Dumont, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Brigand

À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. » les mots : « l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département ». Exposé sommaire : Si les élus locaux partagent l’object...

22/09/2023 — Amendement N° 1269 au texte N° 1673 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « opérateur France Travail ». les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’opérateur France Travail prend, le cas échéant, » les mots : « l’institution mentionnée au même ar...

22/09/2023 — Amendement N° 1268 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Minot, M. Dumont, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Brigand

I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « la région » les mots : « le département ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « régional et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « départemental ». Exposé sommaire : Si les élus locaux parta...

22/09/2023 — Amendement N° 1266 au texte N° 1673 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Anthoine

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Nul service public ne peut être exclusivement accessible par voie dématérialisée. Tout usager du service public est reçu, à sa demande, dans les sites physiques des administrations afin de réaliser toute démarche administrative dans un délai raisonnable, au plus tard deux mois à compter de la dat...

22/09/2023 — Amendement N° 1259 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Gruet

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 2° du I de l’article L. 214-1-3 offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil qui le souhaitent de partager leurs besoi...

22/09/2023 — Amendement N° 1255 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Anthoine

Au plus tard le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une amélioration de plusieurs droits individuels des tra...

22/09/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. H...

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M....

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit la transformation du service...

22/09/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Chaque collectivité a son rôle à jouer au niveau de son territoire. Toutefois, il faut prévoir un plus grand t...

22/09/2023 — Amendement N° 1248 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le droit d’être accompagné dans la recherche d’un emploi doit comprendre la garantie de pouvoir accéder à un établissement du service public à l’emploi. Toute personne doit donc se situer à moins de trente minutes en transports d’un site physique du service public de l’emploi. » Exposé som...

22/09/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Anthoine

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « sous la responsabilité du représentant de l’État dans le département et en coordination avec le président du conseil départemental et » les mots : « conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec ». Ex...

22/09/2023 — Amendement N° 1228 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 1227 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Dumont

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « ins...