Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2255 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Nury.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; »
Exposé sommaire :
Aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, le rôle des Départements doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.
Cet alinéa avait été introduit dans le texte adopté au Sénat.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. A ces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables sur les territoires.
C’est pourquoi, aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, le rôle des Départements doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.