Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Je soutiens cet amendement et je ne comprends pas l'argument de la rapporteure et du ministre. Nous avons besoin d'agir et nous le pouvons grâce à cet amendement bien construit et cohérent, qui s'inscrit pleinement dans le cadre du présent projet de loi. Je ne comprends pas que nous ne saisissions pas cette occasion : nous ne pouvons pas la man...

Je souhaite savoir si le rapport prévu par l'article prêtera une attention particulière aux territoires frontaliers et à l'effet du commerce illicite sur les buralistes qui y sont implantés. Il s'agit en effet d'un point crucial.

Pourriez-vous nous répondre à ce sujet ? Les buralistes des territoires frontaliers sont particulièrement fragilisés. En tiendrez-vous compte en incluant dans le rapport une expertise spécifique à leur cas ?

Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour vos réponses, mais nous ne sommes pas ici au Sénat. Nous voulons nous assurer que la recodification est purement technique, ne touchera en rien aux missions des douanes et à leur périmètre, et enfin que vous mènerez bien une concertation avec les syndicats avant de rédig...

Parfois, les décisions du Conseil constitutionnel sont salutaires. L'une d'elles nous a permis, grâce à ce projet de loi, de mettre en lumière le travail essentiel, difficile et dangereux de nos douaniers que je souhaite saluer. Le texte va permettre de renforcer les moyens d'action des douanes, de leur donner plus d'agilité et plus d'efficacit...

Il a été déposé par ma collègue Mme Dalloz. Il semble impératif que l'inaction des plateformes, à l'issue du signalement par l'administration des douanes, fasse l'objet d'une sanction les incitant à agir sans délai. Néanmoins, la peine de prison introduite par le Sénat semble disproportionnée et soulève des questions d'applicabilité. Le présent...

Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis assise entre les deux groupes principalement impliqués dans ce qui s'est passé il y a quelques instants et j'ai entendu des noms d'oiseaux fuser de part et d'autre. Pour moi, c'est donc : « Un partout, la balle au centre ».

Sur le fond, je me permets d'intervenir, car nous n'avons pas eu la possibilité de le faire, alors que c'est important. Les députés du Rassemblement national considèrent qu'un binational serait, par essence, plus corruptible qu'un Français – si j'ai bien entendu. Certes, les personnes exerçant ces métiers sont confrontées à des difficultés, not...

Ces amendements méconnaissent la réalité du travail aux frontières, où la coordination est permanente entre les douanes et la police aux frontières. Je suis députée d'un territoire frontalier où nous avons vécu un petit quelque chose, vendredi dernier. Les douanes et la PAF ont en effet saisi, à la frontière italienne, plus de 500 objets conto...

…parmi lesquelles 100 individus étaient défavorablement connus des services de police et 35 étaient interdits de territoire national, tout cela à cause de l'appel d'air que vous avez créé. La réalité, c'est que les douaniers et la police aux frontières ont travaillé main dans la main, de façon très précise, pour protéger notre pays contre ces ...

Lors de ces pics d'activité très sensibles, il est évident que la réserve opérationnelle est essentielle. Et parce que les frontières sont parfois poreuses, la coopération des services est cruciale pour protéger le territoire national.

Nous voterons contre les amendements de suppression. Des députés qui affirment vouloir renforcer les moyens de la douane souhaitent désormais la priver d'un outil technologique essentiel à l'efficacité de son action. La sonorisation et la captation d'images constituent en effet une ressource absolument indispensable ; s'en passer serait aussi a...

Monsieur Léaument, vous dénoncez ce que vous appelez les « dérives technologisantes » du texte, mais la délinquance et le trafic sont les premiers à connaître cette dérive technologisante.

Il faut bien donner aux douaniers les outils technologiques nécessaires pour renforcer leur efficacité ! Cela tient de l'évidence.

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer toute la reconnaissance du groupe Les Républicains aux forces de l'ordre, aux pompiers, aux soignants et aux autres services de l'État engagés en Maurienne ce week-end pour assurer la sécurité des personnes et des biens face à des individus violents et radicaux venus en découdre dans le cadre du chantier de...

Les personnels de la douane que nous évoquons aujourd'hui font partie de ces femmes et de ces hommes qui s'engagent au service de notre pays. Députée d'un territoire savoyard frontalier de l'Italie, je souhaite saluer leur travail extraordinaire au quotidien pour protéger le territoire national de trafics graves mettant en danger nos concitoyen...

Nous assumons de vouloir réduire le nombre d'agents publics dans les administrations centrales pour pouvoir les redéployer sur le terrain, au service du quotidien des Français, de leur sécurité et de leur santé. Nous attendons donc un effort du Gouvernement au moment de l'examen du prochain projet de loi de finances. Sinon, le vote de ce projet...

Proposé par mon collègue Neuder, il vise à étendre la distance kilométrique permettant le droit de visite. La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d'intervention des agents des douanes, alors que de nombreuses brigades ont été fermées depuis la suppression des douanes aux frontières intérieures de l'UE et la disparition d...

Ça s'appelle le respect de la loi ! Par exemple, on ne peut pas lancer des cailloux sur les forces de l'ordre.

Où sont-ils, les droits de l'homme et du citoyen, quand vous soutenez ceux qui se livrent à des dégradations pendant une manifestation ?