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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3398C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. François, M. Girard, M. Gillet, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Laporte, M. Grenon, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Martinez, M. Loubet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Menache, Mme Lavalette, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Pfeffer, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement la zone économique exclusive française en outre-mer, et notamment en y favorisant la pêche par les pêcheurs ultramarins. Il détaillera également les moyens à mettre en œuvre pour y assurer une présence plus importante de la marine nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à mieux protéger et à exploiter durablement nos Zones Économiques Exclusives (ZEE) autour des territoires d’Outre-mer, notamment en y engageant des moyens humains et matériels suffisants pour y assurer la sécurité maritime et y favoriser la pêche. Cela passera entre autres par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins dans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille mais également par une meilleure présence de nos forces armées, dans ces zones lointaines et parfois disputées par des puissances étrangères.
Ces ZEE sont un outil de puissance et de rayonnement exceptionnel pour notre pays et il serait normal qu’elles profitent en priorité à ceux qui les font vivre et les occupent, à avoir les ultra-marins eux-mêmes. Ce, dans les meilleures conditions de sécurité.
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