Plein emploi

Il reprend, lui aussi, une proposition de l'Uniopss. Nous avons demandé à plusieurs reprises à M. le ministre si Pôle emploi, rebaptisé France Travail, disposerait des moyens humains et financiers nécessaires – sachant qu'il gère le volet de l'emploi, tandis que les conseils départementaux gèrent le volet social. Nous avons souhaité savoir comm...

Vous l'avez compris, nous sommes profondément opposés au régime de sanction car généralement, on a coutume de sanctionner ceux qui ont fait quelque chose de mal. Or les bénéficiaires du RSA, et de façon générale ceux qui n'ont pas d'emploi, ne sont pas dans cette situation parce qu'ils veulent gruger le système ! Personne, dans notre pays, n'a ...

L'amendement tend à ce qu'aucune décision de radiation ne soit prise avant que l'allocataire n'ait été rappelé à l'ordre au moins trois fois. J'en profite pour demander au ministre ce qu'il reste au jeune qui aurait été radié, sachant qu'il est prévu de centraliser auprès de France Travail toutes les démarches que doit réaliser un demandeur d'e...

Cet amendement, issu de propositions formulées par le collectif Alerte, prévoit que le contrat d'engagement tienne compte de certaines difficultés personnelles du demandeur d'emploi, en particulier celles d'un parent isolé avec un enfant en situation de handicap, d'un aidant ou encore d'une femme enceinte isolée. Cet amendement prend tout son ...

Cet amendement, comme ceux qui ont été déposés ensuite par des collègues, vise à repousser la date d'entrée en vigueur de l'article 2 pour la bonne raison que nous n'avons pas le retour des expérimentations menées actuellement dans les dix-huit départements. Or ces expérimentations sont fondamentales pour apprécier le bien-fondé du dispositif q...

Je partage l'avis de mon collègue Delaporte. Cet article soulève un problème fondamental. Jusqu'à présent, la France, pays des droits de l'homme, considérait que lorsque les plus pauvres d'entre sa population ne parvenaient pas à s'en sortir, elle avait le devoir de leur venir en aide et de leur verser un revenu de subsistance – car, contrairem...

C'est un amendement de repli, qui vise à exclure de l'ORE les métiers considérés comme pénibles par le code du travail. Allons-nous vraiment imposer aux personnes sans emploi, parmi les plus éloignées du marché du travail et en grande difficulté, d'accepter des postes considérés comme pénibles, qui les exposent à des matières dangereuses ou à d...

Cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 14, porte sur un point que nous avons déjà évoqué. Votre projet de loi donne aux conseils départementaux la possibilité de déléguer leurs compétences d'orientation et l'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Je ne suis même pas sûre que cette disposition ait été discuté...

Quoi qu'il en soit, les conseils départementaux pourraient en effet être tentés de déléguer ces compétences, parce qu'ils n'ont pas les moyens aujourd'hui de les assumer correctement. Cependant, nous nous interrogeons sur l'efficacité de votre réforme. Car l'accompagnement des allocataires du RSA requiert des compétences sociales, ces personne...

Le présent article instaure un dispositif intitulé « contrat d'engagement réciproque », mais qui n'a en réalité rien d'un contrat, car il exclut la liberté contractuelle et le consentement – je ne vous ferai pas un cours sur cette dernière notion, dont l'actualité nous a donné suffisamment d'occasions de parler. Sans consentement, pas de contr...

Comme moi, plusieurs collègues ont rappelé que l'absence de consentement lors de la conclusion du contrat d'engagement posait un problème. Dans l'article 2 figure la notion d'offre raisonnable d'emploi, pour laquelle le consentement fait également défaut : une sanction est prévue en cas de refus d'une ORE.

Il s'agit donc d'un contrat de travail conclu sous la contrainte par le demandeur d'emploi. Le code du travail précise pourtant que le contrat de travail est soumis aux mêmes obligations que les autres contrats, notamment l'exigence d'un consentement. En matière de droit du travail, nous sommes encore plus inquiets par le fait que cette ORE es...

Dire aux personnes les plus pauvres, démunies et très éloignées de l'emploi, que leur consentement n'a pas d'importance et qu'on peut leur imposer ce que l'on souhaite, est une dérive très concrète du droit du travail qui devrait nous inquiéter.

Le texte propose plusieurs possibilités pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec une liste de cinq types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publi...

Je souhaitais m'exprimer au sujet des expérimentations, car il se trouve que La Réunion, où je suis élue, fait partie des dix-huit départements participants – vous faites d'ailleurs souvent référence à ce territoire, monsieur le ministre. Or lorsque le département de La Réunion, qui est de droite, a fait le choix de participer, il a voté une ré...

Il s'est également dit « défavorable à toute évolution du régime des sanctions qui seraient inadaptées à la situation réunionnaise ». Enfin, il a réaffirmé « la nécessité de mettre l'accent sur l'accompagnement social des publics les plus en difficulté et l'encouragement des publics les plus proches de l'emploi ».

Que nous soyons de droite ou de gauche, nous sommes tous conscients – même si certains n'osent pas le dire dans cette assemblée – que, sans ces expérimentations, nous ne pouvons poursuivre notre travail sur ce projet de loi.

La moindre des choses aurait été d'attendre. À La Réunion, l'expérimentation s'achèvera début 2024, c'est-à-dire quand nous aurons terminé l'examen du texte. À quoi donc aura-t-elle servi ? À rien du tout !

Je voudrais faire le lien avec le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, que notre assemblée examine concomitamment à ce texte. Il ne contient aucune mesure pour lutter contre la fracture numérique alors que, dans le même temps, vous imposez une démarche dématérialisée à des personnes qui sont parmi les plus éloignées d...

Cet amendement de Karine Lebon reprend l'idée défendue dans les précédents amendements : il est nécessaire d'adapter ce texte aux réalités et aux spécificités des territoires d'outre-mer. Nous le martèlerons tout au long des débats : les territoires ultramarins ne sont pas des sous-territoires, ni les députés ultramarins des sous-députés. Nous...