Plein emploi

L'adaptation des lois et des règlements aux spécificités ultramarines doit être une préoccupation constante dans la mise en œuvre des politiques publiques outre-mer. « Vous devez anticiper les adaptations nécessaires des lois. » Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de la Première ministre, Élisabeth Borne, et ils ont été prononcés lors...

De deux choses l'une : soit la Première ministre ne croit pas elle-même à ses propos, qui sont une tentative d'enfumage des populations et des députés ultramarins, et cela pose la question de la crédibilité du Gouvernement ; soit, monsieur le ministre du travail, vous n'avez pas l'intention d'appliquer les consignes de la Première ministre et, ...

J'ai l'impression d'un dialogue de sourds. Ce n'est pas la première fois que nous abordons ici l'adaptation normative. Et, pour être entendus, il nous faudrait, en face, avoir des gens qui écoutent. À défaut d'être entendue par le ministre, je m'adresserai à vous, chers collègues, d'autant que c'est vous qui allez voter ce texte. Or peut-il s'a...

Si vous êtes un tant soit peu honnêtes avec vous-mêmes et avec vos convictions, si vous pensez qu'être député revient à défendre les habitants, le territoire qui vous ont élus, si vous pensez qu'être député revient à siéger dans cette assemblée pour voter des lois adaptées à vos territoires, alors votez cette série d'amendements.

J'ai entendu, monsieur le ministre, votre avis et les raisons pour lesquelles vous l'émettiez. Vous nous assurez qu'une concertation sera menée avec les territoires ultramarins ; cependant, nous ne voulons pas être simplement consultés, nous voulons voter.

Vous nous expliquez que nous pourrons ratifier les ordonnances ; mais, encore une fois, nous ne voulons pas ratifier, nous voulons voter. J'ai l'impression de me tenir devant vous, monsieur le ministre, telle une suffragette au début du XXe siècle. Nous voulons voter ! Ce soir, l'outre-mer est une femme qui demande à s'éma...

Encore une fois, il s'agit d'un amendement d'une parlementaire qui souhaite que les règles qui régiront son territoire soient présentées au Parlement. J'ai déjà invoqué les raisons pour lesquelles nous défendons ce type d'amendements. De repli en repli, nous en venons à nous recroqueviller sur nous-mêmes et à demander que le Gouvernement nous a...

Permettez-moi de lire l'amendement à voix haute, car il ne propose rien d'extravagant – avec tout le respect que je dois à M. Mathiasin, il aurait pu être rédigé par Olivier Dussopt lui-même.

 « Cette adaptation est mise en œuvre de façon différenciée dans chacune de ces collectivités en coopération étroite avec les élus locaux, les parlementaires et les acteurs économiques et sociaux. » C'est exactement ce que vient de dire M. le ministre : n'ayez pas peur, nous tiendrons compte des spécificités de chaque territoire, nous consultero...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Lebon, vise à reporter la date d'entrée en vigueur de cet article relatif aux bénéficiaires du RSA. En effet, comme nous l'avons déjà expliqué, nous souhaiterions attendre que l'expérimentation soit achevée et qu'un bilan en ait été tiré pour nous prononcer de manière éclairée. Si, à l'heure ...

Je présenterai les quatre amendements de manière groupée, car ils partagent la même finalité – on ne pourra pas nous reprocher de faire de l'obstruction.

Ils visent à exclure les départements et régions d'outre-mer (Drom), notamment La Réunion, du champ d'application de l'article. À La Réunion, plus d'une personne sur quatre perçoit le RSA, ce qui s'explique par le contexte insulaire, le faible dynamisme du bassin d'emploi, les problèmes de mobilité, et 38 % des familles sont monoparentales, soi...

de décider avec vous, de débattre dans cette assemblée des mesures qui seront appliquées dans nos territoires. Nous ne voulons pas que vous continuiez à nous gouverner par voie d'ordonnance. Parce que ce texte, je le répète, n'est pas adapté, et que nous ne connaissons pas les mesures d'adaptation que vous comptez prendre, nous souhaitons exclu...

Je serai brève, car nous avons déjà débattu hier soir du nom de l'opérateur. Il ne s'agit pas d'une lubie : si nous insistons, ce n'est pas parce que nous n'aimons pas le changement, mais parce que nous pensons qu'il est important pour les demandeurs d'emploi de connaître une certaine stabilité et de pouvoir identifier l'opérateur vers lequel i...

Le comité interministériel des outre-mer s'est tenu il y a quelques semaines. Plusieurs membres du Gouvernement se sont déplacés, en particulier jusqu'à La Réunion, pour nous expliquer que des changements profonds allaient intervenir. La Première ministre a ainsi déclaré qu'il fallait généraliser le réflexe « outre-mer » dans la fabrication de ...

Le droit reconnaît la notion de vice du consentement, par exemple lorsque l'on signe un contrat sous la contrainte ou sous la menace de sanctions.

La réciprocité n'implique pas forcément le consentement des deux partis. Si vous estimez, monsieur le rapporteur, que le consentement de la personne est une condition nécessaire qui relève de sa seule faculté, cela veut dire qu'elle est également en droit d'exclure du contrat certaines clauses, par exemple celles qui la soumettent aux sanctions...

Je rejoins l'argumentation de Mme Garin : le changement de nom a des implications plus importantes que ce que nous pourrions penser, car il porte en lui la fin du service public de l'emploi. Vous savez comme nous sommes attachés au service public. Or France Travail n'aura plus rien à voir avec le Pôle emploi que nous connaissons aujourd'hui, ga...

Il vise à adapter le contrat d'engagement aux situations familiales et aux problèmes de mobilité. Si c'est Mme Lebon qui a rédigé cet amendement, c'est notamment parce que ces problèmes sont particulièrement importants à La Réunion, où il est extrêmement difficile de traverser l'île. En effet, nous n'avons d'autre transport en commun que les bu...

Cet amendement de repli vise à ce que la radiation de la liste des demandeurs d'emploi ne soit prononcée qu'après trois rappels. Il faut s'assurer – cela coule de source – que la personne qui est sur le point d'être sanctionnée a bien reçu l'information et qu'elle ne se trouve pas dans une situation expliquant qu'elle ne s'est pas conformée aux...