Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Considérant qu'un problème politique va sans doute se produire si le Gouvernement décide d'imposer la retraite à 65 ans, nous voulons aussi, en creux, faire passer le message suivant : la réponse à ce problème ne peut consister en des amendes, car la seule réponse possible, c'est le dialogue, c'est l'écoute du peuple. Or, par l'extension du dis...

En fixant un montant d'amende symbolique, nous affirmons que l'adoption du dispositif que vous proposez conduira les policiers à la confrontation. Nous serons responsables de la situation dans laquelle nous les mettrons. On parle bien du marteau…

…et de ceux qui le tiennent, en d'autres termes de ceux qui donnent les consignes aux policiers. Si l'on fixe des amendes symboliques, la tension sera moins importante, et on risquera moins l'escalade. Un pauvre policier qui délivre des amendes avec sa tablette peut très vite devenir la cible d'injures et de violences ; en baissant très sensibl...

Je propose de réserver les sujets de police municipale aux collectivités locales. Les services de l'État exercent déjà une très forte pression sur elles et sur les maires pour le développement de la vidéosurveillance et la dotation en armes de poing des policiers municipaux. La première chose à faire est de laisser les maires décider de ce qu'i...

…qui prenne contact avec les commerçants et les associations. Ils ne veulent pas transformer les policiers en carnets à souches empêtrés dans tout un tas de procédures.

C'est un amendement particulièrement problématique, car nous parlons ici de la mise en danger objective des personnes susceptibles de se trouver dans un espace où, a priori, il ne doit pas y avoir de chasseurs ; or, il y en a, qui se sont introduits sur un terrain pour y chasser sans autorisation. Dans ce cas, il me semble qu'une AFD n'e...

Pour que nous nous comprenions bien, rappelons qu'il n'y a plus d'action publique dès lors que l'amende est payée. Or les actes violents sont de plus en plus nombreux dans les enceintes sportives et nous aimerions bien préserver le sport de la violence, tout comme nous aimerions le préserver de l'avalanche d'argent dont il fait l'objet et qui f...

Je suis surprise par la façon dont vous balayez d'un revers de main la proposition d'expérimentation, dans la mesure où vous avez vous-même, monsieur le ministre, reconnu que le dispositif était encore tâtonnant. Comment sera-t-il organisé ? Sera-t-il disponible dans chaque commissariat ? Les agents seront-ils réunis dans un endroit spécifique ...

Nous sommes favorables à une protection de l'ensemble des mineurs, quels qu'ils soient, y compris ceux qui errent dans des bateaux sur la Méditerranée : cela nous semble indiscutable, quelles que soient leur situation, leur nationalité ou l'endroit où ils se trouvent – il n'y a absolument aucun problème là-dessus.

Cependant, nous ne sommes pas d'accord avec la logique globale. Vous vous faites des illusions quand vous imaginez que des peines plus lourdes réduiront le nombre de délits commis : malheureusement cela ne fonctionne pas ainsi, ce n'est pas aussi simple.

Et puisque l'on parle de nos enfants et de nos adolescents, je vous invite à réfléchir aux questions d'éducation touchant à l'égalité et à la lutte contre les préjugés, afin que les garçons et les filles se considèrent à égalité – je le dis en pensant tout particulièrement à l'éducation des garçons, pardon aux messieurs présents dans l'hémicycle.

Nous pouvons aller jusqu'à dire que le dépôt de plainte a aussi des fonctions cathartique et maïeutique. Or pour que ces deux fonctions s'accomplissent, une prévenance maximale est nécessaire lors de l'accueil des victimes de violences, que nous nous accordons à considérer comme complexe et délicat. Le groupe La France insoumise – NUPES adhère ...

Nous aurons l'occasion de discuter longuement à nouveau des AFD. Nous partirons alors de votre discours et prendrons des exemples précis, comme celui des occupations de bas d'immeuble. En ce qui concerne l'outrage sexiste tel qu'il est actuellement entendu, nous souhaiterions disposer d'informations émanant de sources fiables sur, notamment, l...

Elle a une portée universelle que j'espère personne ne conteste dans cette enceinte – ce serait naturellement un comble. Je crains qu'une nouvelle fois les mesures proposées ne relèvent d'une logique d'affichage, de coups de menton, mais qu'elles ne résolvent rien dans les faits. Après tout ce qui a été dit, peut-être pouvons-nous d'ailleurs no...

Cela ne correspond pas à la réalité. Sans doute faut-il, sur ce sujet, remonter la chaîne des événements, essayer de comprendre et agir différemment.

S'agissant des rodéos urbains, vous avez certainement tous organisé des réunions avec des habitants, qui sont extrêmement gênés par ces agissements. Évidemment, avec un seul engin on fait un bruit d'enfer et on gêne des milliers de personnes : il y a aussi une logique d'efficacité – je plaisante ! Lorsque vous dites aux habitants de ne pas s'in...

On nous interpellait à l'instant sur le nombre d'amendements de suppression que nous avons déposés, mais notre choix me paraît assez logique puisque nous vous disons, depuis que nous avons débuté l'examen de ce projet de loi, qu'à part quelques éléments, notre groupe LFI – NUPES n'est globalement pas d'accord avec celui-ci. En l'occurrence, et...

Il est possible d'entendre évidemment vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais force est de constater qu'on est tout de même sur la ligne de crête, et c'est bien ce qui nous inquiète. Il y aura des cas où l'enquêteur va, d'une certaine façon – je choisis mes mots précautionneusement – participer, voire inciter à la comm...

Vu l'interopérabilité entre les différents systèmes et la possibilité enfin donnée – je ne vous reproche pas les retards pris en la matière – à l'ensemble des services de secours et de sécurité de communiquer entre eux, nous sommes pour.

La sûreté est un droit premier des citoyens : protection des biens et des personnes, certes, mais aussi protection à l'égard des institutions, ce qui constitue le cœur de notre propos alors que nous examinons le projet de Lopmi. Au vu de ce sujet majeur et de l'intitulé de la loi, on s'attend à trouver dans le rapport annexé une analyse des dél...