Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Dans l'optique de l'apaisement parfois nécessaire des relations entre la police et la population, la question de l'indépendance de ceux qui contrôlent les policiers est primordiale. Ainsi, selon nous, l'IGPN et l'IGGN doivent être mis à distance des services de sécurité publique. On n'est pas obligé de réinventer l'eau tiède : le plus simple es...

Un décret pris en 2013 imposait de rendre visible le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) ; or, dans les faits, il ne l'est pas. Je l'ai dit au début de nos débats : pour pacifier les relations entre la police et la population, ce qui serait bénéfique pour l'une comme pour l'autre, ces RIO doivent être visibles, ce qui faciliter...

J'espère bien que, d'une façon ou d'une autre, les communes qui ont émis le souhait d'accueillir les équipes sportives seront soutenues par les services de l'État. Soyons clairs : c'est bien eux qui doivent d'assurer la sécurité de l'accueil des équipes par divers moyens, dont les dispositifs antidrones. Il ne manquerait plus que ce soient les ...

En cohérence avec le respect que nous avons pour les forces de police, nous voulons qu'elles reçoivent une formation initiale solide, portée à deux ans, et dispensée dans des écoles implantées sur tout le territoire pour être accessibles. Nous pensons qu'il faut aussi mettre le paquet sur une formation continue bénéficiant notamment des apports...

Je prolongerai les propos de mon collègue Ugo Bernalicis, qui a présenté et analysé cet article de façon générale. Lorsque nous parlons de qualité de l'enquête, il ne s'agit pas seulement de la beauté de l'art – nous en convenons tous. Un défaut de qualité signifie que les droits de la défense pourraient ne pas être respectés comme ils le devra...

Nous ne nions pas que les rodéos urbains posent des problèmes majeurs de tranquillité et de sécurité. Notre interrogation porte sur la stratégie à adopter. Nous considérons que l'aggravation des peines ne résoudra rien ; la preuve, c'est qu'elles ont déjà été alourdies de façon systématique sans que l'on constate une diminution du nombre de rod...

Je l'ai dit à plusieurs reprises et je le redis : de manière générale, les maires ne souhaitent pas que les policiers municipaux deviennent officiers de police judiciaire. Vous avez peut-être remarqué, par exemple, que la position de France urbaine a beaucoup évolué depuis 2015. Les maires ont compris que ce qu'ils voulaient, c'était plutôt une...

Nous sommes tout à fait favorables à la confiscation des engins. C'est globalement l'esprit de l'amendement, ou en tout cas la moitié de son esprit ; pour cette raison, nous nous abstiendrons. Je prends la parole afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ou de débat sur notre opposition : la confiscation des engins nous paraît bien plus efficace que l...

Vos amendements augmentent le danger pour tout le monde, chers collègues, et vous oubliez que la première qualité des policiers est le discernement. Il faut préserver leur capacité d'évaluer les situations. C'est d'ailleurs parce que nous privilégions la présence humaine que nous sommes opposés au déploiement de technologies telles que la vidéo...

Nous demandons la suppression de cet article, tout d'abord parce que les situations dans lesquelles il s'appliquerait ne nous semblent pas définies de manière suffisamment précise. De manière générale, le même problème d'imprécision affecte la notion de « dérive sectaire » – mais cette question excède le champ de cet article et de la loi d'orie...

Je suis quelque peu surprise de vos réactions, chers collègues, d'autant qu'aucun d'entre vous ne découvrait les événements en cause et qu'il est incontestable que la police ne s'est pas montrée à cette occasion sous son meilleur jour. Ce n'est évidemment pas de cette manière que l'on éduque les enfants, les jeunes gens, et les qualifier de « c...

Je partage les arguments de M. Vicot. J'ajoute que la suppression de la condition d'ancienneté entraînera une perte de recul qui risque d'affecter la qualité des enquêtes. Or les magistrats soulignent souvent la dimension essentielle de cet aspect. À la question de la maturité liée à l'expérience, s'ajoute donc celle de la qualité des enquêtes.

Nous commençons par demander la suppression de cet article d'abord, je le répète, parce qu'il ne comporte pas d'éléments d'analyse de la situation actuelle, ni de bilan quant à l'efficacité – en matière de police, c'est ce qui compte – des décisions prises au cours des dernières années. Nous avons beaucoup évoqué les AFD aujourd'hui : il en exi...

Nous insistons d'autant plus pour abroger ce texte dit de sécurité globale – ce qui est contradictoire avec la politique consistant à isoler le volet répression, qui n'a de sens qu'au sein d'un continuum plus large – qu'il a contribué à l'évolution de notre doctrine de maintien de l'ordre. Soudain, des consignes ont été données aux policiers po...

Il faut absolument accentuer la formation en la matière : des choses ont été dites hier, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Nous sommes favorables à cet amendement, parce qu'il faut prendre en considération la spécificité de ces situations, qui doit être intégrée dans la formation initiale et dans la formation continue. Quand elles évoquent l...

Nous sommes d'autant plus défavorables à cet article qu'il paraît entériner la départementalisation des services de police, ce qui, bien entendu, nous préoccupe.

C'est ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement. Relisez-le ! Il est donc hors de question d'acter quoi que ce soit avant que les discussions aient lieu.

On peut se projeter facilement dans la peau et dans la vie d'un policier après cette extension massive des AFD : sur la voie publique, avec leurs tablettes, les policiers contrôleront, ficheront et colleront des AFD. Bonjour le sens de la mission !

Nous les caractérisons comme des gardiens de la paix, car c'est ce qu'ils sont pour nous, mais les inciter à coller des amendes n'aidera pas à résoudre la crise de recrutement à laquelle l'institution est confrontée. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les AFD permettraient de garder un œil sur les filières de contrebande, mais c'est ...

Plusieurs policiers nous l'ont dit, et vous l'avez vous-même écrit dans le texte : une fois l'amende distribuée, l'action publique est éteinte. Concrètement, nous allons donc nous priver de renseignements, y compris en matière de trafic de stupéfiants – encore une fois, ce n'est pas moi que le dis, ce sont des policiers !