Plein emploi

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de la mention des quinze heures d'activité hebdomadaire imposées au demandeur d'emploi, dans une démarche transpartisane contre la majorité réactionnaire d...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 32 de l’article premier. Cet alinéa vise à renforcer la privatisation du service public de l’emploi. Il confère un droit aux opérateurs privés de placement sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RS...

à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhait...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion de nouvelles missions. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes deman...

Le titre VII du livre II de ladeuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2272‑1, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et à la fin, sont ajoutés les mots : « et des organisations syndicales de chômeurs représentatives au niveau national ». « 2° L’article L. 22...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « 5° L’article L. 214‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3. – I. – À compter de trois ans après l’adoption de la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 214‑1, le comité départemental des services aux familles peut saisir à tout moment une autorité organisatrice s’il constate, notamment sur la bas...

Compléter l’alinéa 78 par les mots : « , et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des membres d’organisations syndicales représentatives des personnels des différents opérateurs participant au réseau France Travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’article premier du projet de loi, qui instaure l’inscription automatique et d’office de personnes sans emploi sur les listes de demandeurs d’emploi et précise les modalités de leur orientation aupr...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression de la mention des quinze heures d’activité hebdomadaire imposées au demandeur d’emploi et du plan d’action inclus dans le contrat d’engagement...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III.. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous ne souhaitons pas que le présent article s’applique dans les collectivités d’Outre-mer. L...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Garantir à tous les jeunes enfants de moins de trois ans de leur territoire l’accès à un mode d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Son élaboration et sa déclinaison permettent de garantir l’accès à au moins un mode d’accueil à tous les jeu...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 8, soit l’obligation de participation et d’assuidité aux engagements prévus par le contrat. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureu...

Supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppression du mécanisme d'offre raisonnable d'emploi dans le contrat d'engagement. Aucune réflexion sur la qualité et l’utilité des emplois proposés n'est posée dans ce texte. Le sens de la généralisatio...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5311‑1 du code du travail est ainsi modifié : a) Après le mot : « comprend », sont insérés les mots suivants : « , pour toute toute personne qui en est durablement privée et qui en fait la demande, en application du principe de la garantie d’emploi de droit opposable, » ; b) Aprè...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent supprimer le contrat d'engagement unifié prévu par l'article 2 du projet de loi. Le remplacement du “projet personnel d’accompagnement vers l’emploi” formulé à Pole Emploi et du “contrat de droits et devoirs ...

Supprimer les alinéas 28 à 47. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’introduction d’une nouvelle sanction dite « suspension-remobilisation » ainsi que toute mention de suppression du RSA. Présentée comme une sanction intérmédiaire, cette mesure sera dévastatrice pour l’e...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 243‑4 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les établissements mentionnés à l’article L. 344‑1 sont assujettis au versement des cotisations d’assurance chômage mentionnées à l’article L. 5422‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Pa...

Supprimer les alinéas 26 à 47. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité, pour le conseil départemental, de supprimer ou suspendre le versement du RSA en cas de non-respect du « contrat d’engagement ». Les présents alinéas sont une offensive contre les ...