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Les interventions de Edwige Diaz sur ce dossier
728 amendements trouvés
17/10/2022 — Amendement N° 3595A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Baubry,...
Après l’article 4, il est inséré l’article suivant : I.- Aux I et IV de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les termes « 2021 » et « 2022 » sont respectivement remplacés par les termes « 2022 » et « 2023 ». II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
17/10/2022 — Amendement N° 3594A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...
Après l’article 4, il est inséré l’article additionnel suivant : I. – Au I de l’article 73 du code général des impôts, il est ajouté l’alinéa suivant : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une...
17/10/2022 — Amendement N° 125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Diaz
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 80 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | ...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Immigration et asile | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 500 000
14/10/2022 — Amendement N° AC91C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
14/10/2022 — Amendement N° AC94C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie de l'élève<...
14/10/2022 — Amendement N° CF598C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 150 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 150 000 000 |
| Recherches scientifiqu... |
