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Les amendements de Stéphane Vojetta pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'interviendrai sur le fond et je vous demande donc votre attention, chers collègues. Je me réjouis toujours dès qu'on parle de l'Espagne dans cet hémicycle et il en est souvent question ces temps-ci. On trouve souvent dans ce pays une source d'inspiration pour nos lois, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité, l'organisation du marché...
Qui a lu le rapport d'évaluation de référence que le groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, le Grevio, a consacré à l'Espagne en 2020 ? Il analyse sous tous leurs aspects, bons et mauvais, les mesures mises en œuvre depuis seize ans – s'agissant d'une telle durée, on ne peut pa...
…pour vous forger un avis à partir d'une législation similaire dans un pays voisin. Il vous suffira de prendre connaissance des trois pages de résumé où il est, par exemple, indiqué que la décentralisation espagnole est source de fortes disparités dans l'application de la loi suivant les régions, notamment dans le traitement des cas, et qu'il e...
