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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Article unique
Mots-clés
expulsion
étranger
immigration
Documents législatifs
Proposition de loi N° 354 (167 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sandra Regol
(
321 mots
)
Inaki Echaniz
(
299 mots
)
Éric Ciotti
(
283 mots
)
Olivier Marleix
(
272 mots
)
Mansour Kamardine,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
224 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
125 mots
)
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