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Aujourd'hui, ça n'est pas le cas. Tous les chiffres ont été rappelés : 25 % des détenus sont des ressortissants étrangers, 50 % des faits de délinquance générale commis à Paris le sont par des étrangers.
...urnant régulièrement en France et ayant commis une infraction. Ces exceptions concernent notamment les parents d'enfants français, les personnes mariées avec un conjoint de nationalité française, ou les résidents réguliers en France depuis plus de dix ans dont la vie est donc en France. Les exceptions actuelles sont aussi fondées sur des critères de vulnérabilité. Elles concernent par exemple les étrangers victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux d'incapacité est élevé. Ces exceptions dont le nombre est limité n'empêchent pas l'expulsion des personnes concernées ; elles laissent le soin au juge de la prononcer s'il en constate par exemple la « nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ». La suppression des dispositions existantes n'est ...
..., mais je ne suis pas sûr que cela change grand-chose. En effet, vous avez déjà orienté leur vote, madame la ministre déléguée : je ne doute pas qu'ils suivront l'avis favorable que vous venez d'émettre sur ces amendements de suppression défendus par la NUPES ! Chers collègues de la majorité, c'est une question essentielle qui se pose ; elle relève du bon sens. Il s'agit simplement de dire qu'un étranger qui commet un crime ou un délit sur le territoire de la République n'y a plus sa place. Pour votre part, vous préférez vous ranger du côté de la NUPES, qui manifeste depuis tout à l'heure sa volonté de ne pas débattre.
Nous n'en pouvons plus d'entendre le Président de la République se contenter de dire que 50 % des individus mis en cause dans les actes de délinquance à Paris sont des étrangers ! Le ministre de l'intérieur, M. Darmanin, qui s'appuie sur les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, tient exactement le même discours. Et vous, que faites-vous ? Vous refusez le débat !
Si vous votez ces amendements de suppression, vous enverrez un signal aux délinquants étrangers qui mettent en péril la cohésion de notre nation !