Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Article unique)

Avis défavorable : la commission a rejeté les amendements de suppression. Aux arguments exposés en commission, j'ajoute qu'il ne suffit pas d'affirmer à haute et intelligible voix, comme s'il s'agissait d'une vérité, que la proposition de loi est contraire à la CEDH. Un mensonge répété des milliers de fois reste un mensonge .

Le Conseil d'État a affirmé à plusieurs reprises que les protections dont nous parlons ne relevaient pas de la protection constitutionnelle et que le législateur avait parfaitement la possibilité d'y toucher. Il a aussi précisé qu'elles ne relevaient pas non plus de la CEDH. Par conséquent, il est possible de réformer le dispositif en vigueur. ...

Vous ne soustrayez pas leurs voix ; vous les comptez. Quand il vote avec nous en revanche cela voudrait dire que nous fonctionnons avec eux. Ça suffit ! Il y en a assez de ces outrances à l'égard des collègues qui ne demandent qu'à s'exprimer.