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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Article unique)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 117 et 138, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 117.
En effet, monsieur le député. J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 117 et 138, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le groupe Les Républicains, et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée n...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 120 Contre 61
