Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des ingérences étrangères en france
(Discussion des articles)
Les interventions de Bastien Lachaud
Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article 70, alinéa 3. Jusqu'à nouvel ordre, les êtres humains ont des vertèbres ; ce ne sont pas des invertébrés.
Monsieur le rapporteur, vous n'écoutez strictement rien. Dire que votre loi est liberticide et qu'elle est en même temps totalement inutile…
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue des débats, pourriez-vous nous confirmer, madame la présidente, que l'adoption de l'amendement n° 152 du rapporteur fera tomber les amendements suivants, jusqu'à l'amendement n° 93 ? Dans l'affirmative, il serait utile d'ouvrir auparavant une discussion commune sur l'ensemble...
