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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1898 mots)
- Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (947 mots)
- Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (936 mots)
- Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (523 mots)
- Hélène Laporte, présidente (134 mots)
