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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 1er , 2, 3, 18, 19, 33 et 34.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 10 à 17, 20 et 31.
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 6 à 9.
