Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Présentation)

Nous allons examiner les articles relatifs au droit bancaire et financier du projet de loi Ddadue, adoptés en commission des finances. Ma philosophie générale reste la même que l'an passé : assurer une transposition rigoureuse des textes communautaires. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons créer un environnement réglementaire clair et cohé...