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Discussion des articles (projet de loi)
Article 5
Mots-clés
ASN
ASNR
CEA
dosimétrie
entité
expertise
IRSN
sûreté
sûreté nucléaire
transfert
transféré
Documents législatifs
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Leseul
(
336 mots
)
Julie Laernoes
(
224 mots
)
Anne Stambach-Terrenoir
(
183 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
78 mots
)
Jean-Luc Fugit,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
44 mots
)
Delphine Batho
(
37 mots
)
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