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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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L'article 5 dispose que « Les biens, les droits et les obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire autres que ceux qui sont mentionnés aux articles 7 et 8 sont transférés à l'État et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en respectant la répartition des attributions prévue par la présente loi....
Par ailleurs, nous avons déposé des amendements aux articles précédents, qui se voulaient constructifs. Nous poursuivrons dans cette voie.
Nos amendements visent à préciser les mesures, à protéger les salariés et à restaurer la confiance envers la nouvelle organisation, que le projet a bien entamée. Il s'agit là d'amendements de suppression, car nous considérons que ce dispositif n'est bon ni pour les salariés ni pour les citoyens. Vous dites réunir 2 000 salariés dans une entité...
Soit. Ces salariés auront plusieurs statuts. Vous avez refusé de travailler sur un nouveau statut d'autorité administrative, pour finalement transférer à la nouvelle entité la quasi-totalité des salariés de l'IRSN. Vous auriez dû commencer par renforcer l'effectif de l'ASN, puis celui de l'IRSN, avant de chercher à améliorer les relations entr...
