Interventions sur "ASN"

...pposés à cette réforme, nous sommes évidemment contre l'article 5. Je partage l'analyse de notre collègue Leseul : vous prétendez simplifier et fluidifier, mais ce qu'on devine, c'est plutôt un éparpillement « façon puzzle »… Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), tandis que le service de dosimétrie interne ira à l'ASNR. De son côté, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) sera rattachée au ministère des armées, loin de la direction chargée de la sûreté des installations civiles, avec laquelle elle est censée travailler. On trouvera, à l'ASNR, des experts en incendie et en génie civil quand les experts de la sécurité des installations civiles seront transférés au ministère des armées, dans une u...

C'est un mot que vous affectionnez beaucoup, monsieur Millienne, je tiens donc à vous le faire entendre. M. le ministre a assuré que ce n'était pas un démantèlement qui était envisagé. En l'espèce, on éclate absolument tout. Il est prévu que les biens, droits et obligations de l'IRSN seront transférés, mais qu'en fera-t-on ? L'ASNR, en tant qu'autorité administrative indépendante (AAI) et non autorité publique indépendante (API), ne sera pas dotée d'une personnalité morale. Aussi l'État sera-t-il le récipiendaire des biens transférés. Quant au CEA, il recevra les biens, droits et obligations associés aux activités qui lui seront transférées. Comprenez-vous l'imbroglio que vous créez avec cette réforme, dépourvue de tout f...

Soit. Ces salariés auront plusieurs statuts. Vous avez refusé de travailler sur un nouveau statut d'autorité administrative, pour finalement transférer à la nouvelle entité la quasi-totalité des salariés de l'IRSN. Vous auriez dû commencer par renforcer l'effectif de l'ASN, puis celui de l'IRSN, avant de chercher à améliorer les relations entre exploitants, ASN et IRSN. Vous ne l'avez pas fait ; vous prenez les choses à l'envers !