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11 mars 2024
Rapport N° 2305
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
écrit par Jean-Luc Fugit Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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