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Discussion des articles (projet de loi)
Article 2 ter
Mots-clés
expert
sûreté
transparence
Documents législatifs
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Leseul
(
200 mots
)
Jean-Luc Fugit,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
55 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
21 mots
)
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